PARIS (Reuters) - Le gel des tarifs de l'électricité annoncé mardi par Edouard Philippe risque de menacer la survie de certains énergéticiens alternatifs, a déclaré Fabien Choné, président de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui n'exclut pas un recours en justice contre cette décision.
L'Anode fait valoir que, pour fournir leurs propres clients, les opérateurs alternatifs vont devoir acheter sur le marché de gros de l'électricité à des prix plus élevés que celui auquel ils pourraient s'approvisionner avec le dispositif de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), aujourd'hui plafonné.
Dans ces conditions, les concurrents d'EDF (PA:EDF) - en particulier les nouveaux entrants - vont avoir du mal à proposer des offres compétitives par rapport à l'opérateur historique, dont les prix seraient maintenus à un niveau trop bas.
"Nous sommes très préoccupés par ces annonces de gel compte tenu de l'impact économique que ça peut avoir sur les membres de l'Anode (...), d'autant plus que ces annonces ont été faites sans aucune concertation avec les nouveaux entrants", a déclaré à Reuters Fabien Choné.
"Il est clair que ça va avoir un impact économique très fort sur les opérateurs que nous sommes, notamment en hiver", a-t-il ajouté.
"Geler les tarifs ne sert absolument à rien car les coûts continuent à augmenter (...). Ça veut dire que les consommateurs devront les payer un jour", a également dit le président de l'Anode.
L'association propose en conséquence au gouvernement de réduire la contribution au service public de l'électricité (CSPE), la taxe sur l'électricité qui sert notamment à financer les renouvelables, voire de proposer des mesures compensatoires pour soutenir les opérateurs alternatifs.
"A défaut d'une concertation et d'une solution pour permettre la mise en œuvre de ces propositions, nous serons amenés s'il le faut à faire valoir nos droits, éventuellement dans le cadre de procédures contentieuses, éventuellement en référé, dans la mesure où c'est une question vitale pour certains de nos membres", a précisé Fabien Choné.
L'Anode a multiplié les recours ces dernières années contre les gels ou les plafonnements de tarifs, obtenant plusieurs hausses de factures rétroactives des clients d'EDF et d'Engie (PA:ENGIE).
Elle compte notamment parmi ses membres Direct Energie (PA:DIREN), filiale de Total (PA:TOTF), ainsi que Total Spring, la marque du groupe pétrolier dédiée à la vente d'électricité et de gaz en France, et l'italien Eni.
Avant les annonces d'Edouard Philippe, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a de son côté fait savoir jeudi qu'elle proposerait au gouvernement au mois de février 2019 "une évolution (...) en vue d'un ajustement de début d'année".
(Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)