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L'UE s'entend sur un assouplissement des règles budgétaires

Publié le 10/02/2024 14:52
Mis à jour le 10/02/2024 14:55
© Reuters. Des drapeaux de l'Union européenne flottent devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique. /Photo prise le 10 avril 2019/REUTERS/Yves Herman

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - Les négociateurs des Vingt-Sept et du Parlement européen ont conclu samedi un accord préliminaire visant à assouplir les règles budgétaires de l'Union européenne, accordant aux gouvernements plus de temps pour réduire leur dette afin de stimuler les investissements publics dans les domaines du climat, de la politique industrielle et de la sécurité.

Cette refonte des règles vieilles de deux décennies, connues sous le nom de Pacte de stabilité et de croissance, intervient alors que certains pays de l'UE ont accumulé une dette record pour soutenir leurs économies pendant la pandémie de COVID-19, et au moment où les Vingt-Sept se sont fixés des ambitions élevées en matière de transition énergétique, de réindustrialisation et de défense.

Les nouvelles règles fixent des objectifs minimaux de réduction du déficit budgétaire et de la dette, mais ceux-ci sont moins ambitieux que les précédents.

"À une époque de défis économiques et géopolitiques importants, les nouvelles règles nous permettront de faire face aux réalités d'aujourd'hui et donneront aux États membres de l'UE de la clarté et de la prévisibilité sur leurs politiques budgétaires pour les années à venir", a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué.

"Ces règles amélioreront la soutenabilité des finances publiques et favoriseront une croissance durable en encourageant les investissements et les réformes", a-t-il ajouté.

Les règles révisées permettent aux pays de réduire leur dette en moyenne de 1% par an si elle est supérieure à 90% du produit intérieur brut (PIB), et de 0,5% par an en moyenne si la dette est comprise entre 60% et 90% du PIB.

Les pays ayant un déficit supérieur à 3% du PIB sont tenus de réduire ce déficit de moitié pendant les périodes de croissance, afin d'être mieux armés pour affronter les périodes de crises.

Les dépenses dans le domaine de la défense seront prises en compte lorsque la Commission évaluera le déficit élevé d'un pays, une attention particulière justifiée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Les nouvelles règles donnent aux pays sept ans, contre quatre auparavant, pour réduire leur dette et leur déficit à partir de 2025.

© Reuters. Des drapeaux de l'Union européenne flottent devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique. /Photo prise le 10 avril 2019/REUTERS/Yves Herman

Mais un État membre dont la dette est excessive ne sera plus contraint de la ramener en dessous de 60% au terme de la période de sept ans dès lors qu'il fait la démonstration qu'il a adopté une trajectoire vertueuse.

Les Vingt-Sept et le Parlement européen doivent encore approuver formellement cet accord préliminaire afin qu'il puisse entrer en vigueur l'année prochaine.

(Reportage de Foo Yun Chee, version française Tangi Salaün)

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