Un chauffeur VTC a introduit une action auprès du conseil des prud'hommes de Paris pour réclamer une requalification de son contrat de partenariat avec Uber en contrat de travail, a annoncé son avocat mardi.
"La saisine a eu lieu lundi soir", précise Me Erol Demir, qui veut prouver devant les prud'hommes qu'il y a bien "un lien de subordination" entre les chauffeurs et la plate-forme de réservation Uber.
"Les chauffeurs ont l'obligation de se connecter, il y a un prix minimum garanti, ils doivent accepter 90% des courses et obtenir un taux de satisfaction important sous peine d'être rayés des listes d'Uber. Il y a tout de la relation de travail classique", estime l'avocat.
Maître Erol Demir explique s'inscrire dans la logique d'un recours en nom collectif qui a lieu en Californie où quatre chauffeurs, considérés comme indépendants, veulent faire reconnaître leur statut de salariés.
Le 1er septembre, la justice américaine a validé le lancement de ce recours, sans se prononcer sur le fond de la plainte, qui devra être tranchée lors d'un procès.
Pour la procédure française, Me Demir explique que l'action est intentée par un chauffeur unique, un proche de l'association des VTC de France, qui souhaite rester anonyme.
L'avocat précise invoquer l'article L1251-41 du code du travail qui permet de demander "la requalification d'un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée".
Contacté par l'AFP, Uber France affirme ne pas avoir été officiellement informé d'une telle plainte, selon un porte-parole.
"Nous sommes sereins s'agissant des suites qui pourraient y être données: les partenaires chauffeurs d'Uber contrôlent totalement l'utilisation qu'ils font de l'application", a ajouté ce porte-parole.
Uber France souligne que le statut d'indépendant des VTC "est très proche" de celui des chauffeurs de taxi, mais que les partenaires chauffeurs "jouissent de bien plus de liberté".