La CPME attend "une réponse claire" sur la possibilité de négocier dans les PME sans présence syndicale, a déclaré mardi son président, François Asselin, en estimant qu'il n'y avait pas lieu "d'avoir peur" du référendum d'entreprise.
La Confédération des PME attend "d'avoir une réponse claire sur la possibilité de négocier dans les entreprises, dans les PME, qui n'auraient pas de présence syndicale, et Dieu sait qu'elles sont nombreuses puisque plus de 95% des PME n'ont pas de syndicat présent en leur sein", a déclaré le leader patronal à la presse. Il s'exprimait à la sortie d'une réunion avec le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à Matignon.
M. Asselin était reçu, comme les autres partenaires sociaux, pour faire le bilan de six semaines de concertation sur la future réforme du code du travail par ordonnances.
"Si la direction, le chef d'entreprise, se met d'accord avec un représentant du personnel, que cet accord soit validé par un référendum d'entreprise, ça nous semble légitime et de bon sens", a-t-il complété. "Je ne vois pas en quoi on devrait avoir peur, que ce soit du côté salarié ou du côté employeur, bien au contraire".
Aujourd'hui, dans les entreprises sans représentation syndicale, pour signer un accord, l'employeur doit négocier avec un délégué du personnel (ou un salarié) mandaté par une organisation syndicale. Le patronat réclame régulièrement de pouvoir, dans les PME, avoir un dialogue direct avec ses salariés sans intervention syndicale, une ligne rouge pour l'ensemble des syndicats.
Au cours des concertations, l'exécutif a évoqué la possibilité, dans les entreprises de 11 à 300 salariés dépourvues de délégués syndicaux, de négocier avec un délégué du personnel non mandaté, et dans les entreprises de moins de 10 salariés, d'étendre à de nouveaux domaines la possibilité de recourir à des référendums d'entreprise.