Une cour d'appel américaine a invalidé plusieurs nouvelles réglementations relatives à la sécurité des gazoducs, en concluant que l'administration chargée de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses (Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration - PHMSA) au sein du ministère des transports n'avait pas suffisamment justifié le poids économique de ces règles.
La cour d'appel du district de Columbia a estimé vendredi que l'analyse par l'agence des coûts associés aux normes de sécurité était soit inadéquate, soit incohérente, soit totalement absente.
Les normes de sécurité annulées, qui ont été finalisées en 2022, imposaient des exigences supplémentaires aux exploitants de pipelines. Elles imposaient notamment aux exploitants de réparer les pipelines dont les parois s'amincissent, qui sont corrodés, fissurés ou bosselés.
L'Interstate Natural Gas Association of America, une organisation commerciale, avait largement approuvé les révisions, mais a intenté une action en justice l'année dernière contre cinq normes spécifiques qui ont été mises en œuvre malgré ses objections.
Florence Pan, juge du circuit américain, a noté que la PHMSA n'avait pas correctement évalué les implications financières des nouvelles exigences de sécurité. Par conséquent, le tribunal n'a pas pu autoriser le maintien de la norme en vigueur.
Toutefois, le tribunal a maintenu l'une des nouvelles normes contestées par l'association professionnelle, qui concerne la surveillance d'un type particulier d'anomalie dans les conduites pouvant résulter de la combinaison de la corrosion et d'une pression élevée entraînant l'apparition de fissures.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.