Une cour d'appel américaine a décidé d'interrompre temporairement le rétablissement des règles de neutralité du net par la Commission fédérale des communications (FCC) jusqu'au 5 août 2024, alors qu'elle examine les recours juridiques déposés par l'industrie du haut débit. La FCC avait voté en avril pour reprendre le contrôle réglementaire de l'internet à haut débit et rétablir les règles de l'internet ouvert qui avaient été supprimées en 2017 sous l'administration de l'ancien président Donald Trump.
Les règles de l'internet ouvert, initialement établies en 2015, devaient être remises en œuvre le 22 juillet avant que la cour d'appel américaine du sixième circuit ne prononce la suspension. La cour a indiqué que le report était nécessaire pour donner suffisamment de temps pour évaluer le bien-fondé de la demande de l'industrie du haut débit de suspendre les règles pendant que la bataille juridique se poursuit.
Les règles relatives à la neutralité de l'internet imposent aux fournisseurs d'accès à l'internet (FAI) de traiter toutes les données et tous les utilisateurs de l'internet sans discrimination, en interdisant de restreindre l'accès, de réduire la vitesse ou de bloquer le contenu pour certains utilisateurs. En outre, ces règles empêchent les FAI de conclure des accords préférentiels qui offrent des vitesses de réseau ou un accès améliorés à certains utilisateurs.
Les règles rétablies empêcheraient les FAI de bloquer ou d'étrangler le trafic vers des sites web spécifiques ou d'accorder une priorité payante à des contenus licites. En outre, ces règles doteraient la FCC de nouveaux outils pour lutter contre les entreprises de télécommunications chinoises et pour superviser les interruptions de service sur l'internet.
Le président Joe Biden est un fervent défenseur de la neutralité de l'internet. En juillet 2021, il a signé un décret exhortant la FCC à rétablir les règles de 2015. La FCC de l'ère Trump avait fait valoir que les réglementations sur la neutralité du net étaient superflues, étouffaient l'innovation et conduisaient à une réduction des investissements dans les réseaux par les FAI, une affirmation qui a été contestée par les démocrates.
Jusqu'à vendredi, la FCC n'a fait aucun commentaire sur la décision du tribunal de retarder la mise en œuvre des règles relatives à la neutralité de l'internet. L'issue de cette action en justice pourrait avoir des répercussions importantes sur la réglementation de l'internet à haut débit aux États-Unis.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.