Qu’est-ce que la loi Pacte change pour l’épargne salariale ? La loi Pacte va développer l’épargne salariale dans les TPE et les PME. Elle supprime le forfait social, qui est la contribution payée par l’entreprise, pour les entreprises de moins de 50 salariés sur tous les flux versés par l’entreprise : la participation, l’intéressement et l’abondement. Et elle supprime ce même forfait social pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés sur l’intéressement. L’épargne salariale va donc se développer, les entreprises vont s’équiper ou elles vont verser plus et ce sont les salariés qui vont en bénéficier.
Il y un autre volet important, c’est le développement de l’actionnariat salarié puisque là encore, le forfait social va être baissé de 20 à 10% pour toutes les entreprises qui proposent aux salariés de devenir actionnaires dans le cadre de l’épargne salariale et du plan d’épargne d’entreprise. En plus, le salarié pourra acheter l’action ou souscrire à une augmentation de capital avec une décote de 30%, c’est-à-dire payer l’action 30% moins cher que ce qu’elle vaut alors qu’avant cette décote était limitée à 20%.
Enfin, il y a un troisième volet important, c’est favoriser l’aide à la décision. On sait que les salariés ont parfois du mal à choisir le bon fond dans un plan d’épargne d’entreprise PEE ou dans un PERCO. Il y aura donc désormais une obligation d’aide à la décision, dont les modalités restent à définir, mais qui va permettre aux salariés de de mieux épargner, de mieux placer et de bénéficier à plein de ces dispositifs d’épargné salariale.