par Chine Labbé
PARIS (Reuters) - L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à une peine de trois ans de prison ferme non aménageable pour son compte caché à l'étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande.
Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a estimé que seule une peine qui garantisse son incarcération pouvait sanctionner cette "faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l'Etat."
Cette condamnation est conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé une peine "sévère" envers un homme qui a "flétri l'honneur" de la France.
Jérôme Cahuzac a fait preuve d'une "volonté constante, réitérée et renforcée" dans le temps d'assurer la dissimulation de ses avoirs, allant croissant avec l'augmentation de ses responsabilités politiques, a expliqué Peimane Ghaleh-Marzban à l'audience, rappelant la "place stratégique" qu'il occupait dans le gouvernement de François Hollande.
Présent lors de la lecture du délibéré, Jérôme Cahuzac, qui a également été condamné à cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine, s'est refusé à tout commentaire en sortant du tribunal.
Sur Europe 1, son avocat, Me Jean Veil, a annoncé qu'il ferait appel. "Je pense que trois ans, c'est trop lourd", a-t-il dit. "L'appel, il est sur la bonne sanction, nous ne demandons pas la relaxe."
Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était ministre de François Hollande, Jérôme Cahuzac, 64 ans, a été contraint à la démission en mars 2013, après des mois de dénégations jusque devant l'Assemblée nationale.
Le tribunal n'a pas sanctionné ses mensonges, mais ceux-ci révèlent sa "prise de conscience tardive" du "caractère insoutenable de la situation", a souligné le président, rappelant que seule l'ouverture d'une information judiciaire "l'a poussé à faire face à sa responsabilité".
Ses avocats avaient appelé le tribunal à prononcer une "juste" peine à son endroit, le décrivant comme un homme "fini", marqué du sceau "indélébile" de la "trahison".
DEUX ANS POUR SON EX-FEMME, LA BANQUE CONDAMNÉE
Durant son procès, le ministre déchu a expliqué s'être retrouvé pris dans une "mécanique" difficile à arrêter après l'ouverture d'un premier compte en Suisse destiné, selon lui, à financer de manière occulte une éventuelle campagne présidentielle de l'ancien Premier ministre Michel Rocard, en 1992-1993.
S'ensuit une "fuite en avant" presque "logique et mécanique", dit-il : un autre compte, ouvert en Suisse et transféré à Singapour par "peur" d'être découvert, et des actes de blanchiment liés, selon lui, à son incapacité à renoncer à un certain train de vie.
Le tribunal a toutefois balayé jeudi l'explication politique de l'origine des fonds, soulignant que cette affirmation n'était étayée par aucune preuve, estimant par ailleurs qu'elle était "indifférente à l'appréciation des faits", puisqu'il "s'est ultérieurement approprié les sommes en les transférant sur un compte ouvert à son nom".
Son ex-femme Patricia, qui a dissimulé une partie de ses revenus sur des comptes en Angleterre, sur l'Ile de Man et en Suisse, et participé, avec son mari, au dépôt de chèques non déclarés sur le compte de sa belle-mère, a été condamnée à deux ans de prison ferme, conformément aux réquisitions du PNF.
Sa peine est aménageable.
En 20 ans, le couple a dissimulé un patrimoine supérieur à 3,5 millions d'euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes respectifs.
Quant à la banque suisse Reyl & Cie, accusée d'avoir "organisé" le transfert vers Singapour du compte suisse de Jérôme Cahuzac, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles, elle a été condamnée à 1,875 million d'euros d'amende.
"Sa volonté de dissimulation était visible, et ne pouvait être analysée que comme telle par Reyl", a estimé le président de la 32e chambre.
Son directeur général, François Reyl, qualifié de "metteur en scène" de la dissimulation, dont il avait la "pleine conscience assumée et complaisante", et un ancien avocat ayant participé au montage, ont quant à eux été condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.
(édité par Sophie Louet)