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Nouvel écueil judiciaire pour Nicolas Sarkozy

Publié le 22/03/2016 15:43
© Reuters. LES ÉCOUTES DE NICOLAS SARKOZY VALIDÉES PAR LA COUR DE CASSATION

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a validé mardi la quasi-totalité des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ouvrant la voie à un possible procès pour trafic d'influence et corruption.

L'ancien chef de l'Etat est mis en examen dans ce dossier pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel.

Le rejet de son recours assombrit un peu plus la situation judiciaire et politique de Nicolas Sarkozy, qui a été mis également en examen en février pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.

L'actuel président des Républicains (LR) ambitionne de participer à la primaire de la droite en novembre prochain.

Or, les juges ont terminé leur enquête et la saisine de la Cour de cassation était le dernier obstacle avant un renvoi devant le tribunal.

Les soupçons de trafic d'influence sont apparus au détour d'une enquête sur des accusations de financement libyen de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007, poussant la justice à placer sur écoutes deux téléphones utilisés par l'actuel président des Républicains.

Les juges le soupçonnent d'avoir cherché à faciliter la promotion à Monaco de Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l'avancée du dossier sur des soupçons d'abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, pour lequel il a bénéficié d'un non-lieu.

Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l'ancien magistrat Gilbert Azibert, tous trois mis en examen, contestaient la validation par la cour d'appel de Paris des écoutes, dans lesquelles l'ancien président se présentait sous le pseudonyme de "Paul Bismuth".

L'avocat de l'ancien chef de l'Etat à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, s'en était pris à la régularité de ces écoutes "au long cours, à filet dérivant", dénonçant un "dossier bancal" et des "erreurs de droit".

Il avait insisté sur le fait que les propos qui ont valu à Nicolas Sarkozy d'être mis en examen avaient été interceptés lors d'écoutes ouvertes dans un dossier différent, celui des soupçons de financement par la Libye de la campagne de 2007.

L'avocat général, François Cordier, avait préconisé pour sa part une cassation partielle portant notamment sur deux des écoutes n'ayant pas une place centrale dans le dossier - l'une est une conversation entre Thierry Herzog et le bâtonnier de Paris.

Il demandait également la cassation de la saisie de deux documents couverts par le secret lors d'une perquisition à la Cour de cassation.

© Reuters. LES ÉCOUTES DE NICOLAS SARKOZY VALIDÉES PAR LA COUR DE CASSATION

Sur ces deux points, François Cordier a été suivi par la Cour de cassation.

(Gérard Bon, édité par Sophie Louet)

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