Offre du Cyber Monday : Jusqu'à 60% de réduction sur InvestingPro.PROFITER DES SOLDES

La France dit aider les Français condamnés à mort en Irak

Publié le 27/05/2019 15:45
La France dit aider les Français condamnés à mort en Irak

PARIS (Reuters) - La France a rappelé lundi son opposition à la peine capitale au lendemain de l'annonce de la condamnation à mort de trois Français en Irak pour appartenance à l'Etat islamique, tout en réaffirmant son souhait de les voir jugés sur place.

Un quatrième ressortissant français a été condamné lundi à la peine capitale par pendaison, selon des sources judiciaires irakiennes.

Les quatre condamnés ont été remis aux autorités irakiennes en février dernier par les Forces démocratiques syriennes (FDS), alliance rebelle arabo-kurde soutenue par les Etats-Unis.

Ils faisaient partie d'un groupe de 280 détenus irakiens et étrangers qui comptait alors, selon des sources militaires, 14 ressortissants français.

Cinq autres Français devraient être jugés début juin pour appartenance à l'organisation djihadiste.

"La position de la France, telle que définie par le président de la République, est que les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu’elle se déclare compétente. La France respecte la souveraineté des autorités irakiennes", a déclaré le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Le Quai d'Orsay a rappelé que les condamnés bénéficient de la protection consulaire, c'est-à-dire que l'ambassade de France sur place s'assure qu'ils bénéficient de l'assistance d'un avocat et peuvent exercer les recours "prévus par le droit irakien". Ils ont trente jours pour faire appel, a précisé le Quai d'Orsay.

Les trois premiers Français condamnés ont rejeté le verdict de première instance et demandé sans succès à être jugés en France, a déclaré leur avocat commis d'office.

La porte-parole du gouvernement français, Sibeth Ndiaye, n'a pas voulu dire ce que ferait la France si les appels interjetés par les Français venaient à être rejetés.

"Je ne peux pas en présager, car nous avons justement cette protection consulaire qui doit permettre de faire en sorte qu'il y ait des discussions en Irak pour voir si cette peine doit être exécutée", a-t-elle déclaré sur BFMTV.

"Nous n'intervenons jamais en tant qu'Etat dans les décisions juridiques d'un autre Etat souverain. (...) Nous n'allons pas demander au gouvernement irakien de surseoir à cette condamnation à mort. En revanche, aujourd'hui, toutes les voies de recours ne sont pas épuisées. Regardons d'abord comment toutes les voies de recours sont exercées et nous aviserons ensuite", a-t-elle encore dit.

(Danielle Rouquié à Paris et Ahmed Rasheed à Bagdad, Jean-Stéphane Brosse pour le service français)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés