PARIS (Reuters) - La ministre de la Culture Françoise Nyssen a demandé mercredi au groupe de télévision Canal+ de rétablir la diffusion de TF1 (PA:TFFP) sur l'offre TNT Sat destinée aux téléspectateurs n'ayant pas accès à la TNT.
La filiale de Vivendi (PA:VIV) a créé un électrochoc en coupant jeudi dernier le signal de TF1, faute d'être parvenue à un accord avec la filiale de Bouygues (PA:BOUY) qui lui réclame une rémunération pour continuer à diffuser ses chaînes.
L'interruption du signal touche les 5,25 millions de clients de Canal+, qui ont cependant la possibilité de se reporter sur la TNT pour continuer à regarder TF1.
Elle concerne également l'offre TNT Sat, dont Canal+ est l'opérateur de service, qui permet à entre un et deux millions de personnes non couvertes en TNT d'y accéder via le satellite.
"La coupure par Canal+ du signal des chaînes du groupe TF1 pour les personnes qui disposent uniquement d’une offre TNT Sat proposée par Canal +, qui prive ces personnes de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1, est totalement contraire au principe de couverture intégrale de la population", souligne la ministre dans un communiqué.
Elle estime que cette offre n'est pas concernée par le différend commercial qui oppose Canal+ et TF1.
"A défaut d’un tel rétablissement du signal, le gouvernement proposera des mesures législatives contraignantes, car le principe de couverture universelle du territoire est essentiel", souligne la ministre dont l'intervention sur ce dossier était jusque-là restée limitée.
La volonté de TF1 d'obtenir une rémunération pour la diffusion de ses chaînes gratuites, à l'image des pratiques en vigueur dans d'autres pays, a viré au bras de fer avec les acteurs qui le distribuent.
Si TF1 a conclu des accords avec SFR (PA:SFRGR), filiale d'Altice (AS:ATCA) et Bouygues Telecom, les opérateurs télécoms Orange et Free ( Iliad (PA:ILD)) menacent à leur tour d'interrompre la diffusion de TF1, LCI, TMC, TFX, TF1 Séries Films et MyTF1, sans être pour l'instant passé aux actes.
Les audiences de TF1 accusent le coup depuis l'interruption du signal par Canal+, accentuant la pression sur le groupe de Gilles Pélisson dans cette bataille où chacune des parties accuse l'autre de prendre les téléspectateurs en otage.
"(...) La ministre de la Culture appelle de nouveau les acteurs à leur sens des responsabilités et à leur capacité à négocier des accords raisonnables", peut-on lire dans le communiqué.
"L’absence d’un accord rapide plaidera pour un renforcement fort des obligations des distributeurs et des chaînes de télévision dans la loi, dans un objectif de protection des droits des téléspectateurs", menace-t-elle.
Des représentants de TF1 viennent d'être auditionnés ce mercredi au Conseil supérieur de l'audiovisuel qui devait recevoir dans la foulée ceux de Canal+.
(Gwénaëlle Barzic, édité par Jean-Michel Bélot)