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Les députés adoptent la suppression partielle de la taxe d'habitation

Publié le 21/10/2017 15:02
© Reuters. LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA SUPPRESSION PARTIELLE DE LA TAXE D'HABITATION

PARIS (Reuters) - Les députés français ont voté samedi la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français d'ici 2020, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018.

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait fait de cette exonération un des engagements forts de son programme économique. Cette mesure doit concerner à terme 17 millions de ménages, pour un coût estimé à trois milliards d'euros pour l'année 2018.

L'exonération sera valable jusqu'à 30.000 euros de revenus annuels pour un célibataire, 48.000 euros pour un couple sans enfant et 54.000 euros pour un couple avec enfants.

Par ailleurs, les députés ont adoptés une disposition pour contraindre les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à répercuter le dégrèvement de la taxe d'habitation dans leurs tarifs pour les pensionnaires qui sont éligibles, alors même que les résidents des EHPAD ne s'acquittent pas de cette taxe.

Cette mesure doit permettre de compenser la hausse de la CSG de 1,7% au 1er janvier prochain pour les retraités touchant au moins 1.200 euros de pension mensuelle.

La suppression de la taxe d'habitation est appelée à couvrir, selon le gouvernement, cette hausse de la CSG.

© Reuters. LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA SUPPRESSION PARTIELLE DE LA TAXE D'HABITATION

Les députés devraient achever samedi l'examen de cette première partie du PLF 2018, qui sera soumise mardi prochain à un vote solennel en séance publique.

(Cyril Camu, édité par Henri-Pierre André)

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