PARIS (Reuters) - A huit mois des élections municipales, le gouvernement a dévoilé mercredi son projet de loi "engagement et proximité" visant à contenir la crise des vocations et à retisser du lien avec les collectivités territoriales après les tensions du début du quinquennat.
Seuil d'indemnisations modifié, prise en charge par l'Etat des frais d'avocat en cas de litiges et des frais de garde d'enfants, automaticité du droit à la formation : au total, le texte présenté en conseil des ministres comprend une trentaine de mesures censées faciliter le quotidien des élus locaux et redonner "toute sa place" au maire.
Promis par Emmanuel Macron à l'issue du grand débat national, "ce projet de loi doit répondre à l'enjeu de l'engagement, comment on donne des conditions suffisantes pour permettre à nos concitoyens de s'engager massivement dans la bataille des municipales", a déclaré ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu.
Selon une enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité et du Cevipof publiée en novembre, un maire sur deux ne souhaite en effet pas se représenter aux municipales de 2020.
Plus d'un tiers invoquent le manque de moyens financiers pour assumer leur fonction et 14,8 % le manque de personnels. Trente-six pour cent expliquent également avoir "de plus en plus de difficultés à satisfaire les demandes de leurs administrés".
"Il y a deux séries de risques devant nous", a estimé Sébastien Lecornu. "Le premier, c'est d'avoir des listes incomplètes (...) on l'a déjà constaté en 2014 et ce phénomène-là devrait malheureusement s'aggraver en mars prochain notamment dans les départements les plus ruraux et les plus pauvres".
"Le deuxième risque, c'est de n'avoir personne pour exercer la fonction de maire", a-t-il ajouté.
FRAIS DE GARDE
Pour contrer ces deux risques et tenter d'attirer de nouveaux candidats aux municipales, l'exécutif mise sur une série de mesures dont la plupart ont été présentées dans leur substance ces dernières semaines.
Des "réponses importantes en matière juridique" vont notamment être apportées avec la prise en charge par l'Etat des frais des avocats pour les communes de moins de 1.000 habitants maires des petites communes en cas de litige.
Afin que les "conseillers municipaux représentent au mieux la société française telle qu'elle est aujourd'hui", les frais de garde seront également pris en charge par l'Etat, pour les élus de communes rurales.
Enfin, concernant les seuils d'indemnisation prévus par la loi pour les petites communes de moins de 500 habitants, ils pourraient quant à eux être modifiés via un amendement gouvernemental au cours de l'examen au Parlement.
Au-delà de ces "mesures concrètes", l'exécutif table sur ce projet de loi pour consolider les bases de sa réconciliation avec les collectivités territoriales après les tensions et incompréhensions du début du quinquennat, notamment autour de la question de la suppression de la taxe d'habitation.
"Toutes ces actions concrètes envers les territoires montrent qu'il y a véritablement un acte II qui s'ouvre dans nos relations avec les collectivités territoriales", veut croire la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. "C'est à dire un climat de confiance, un climat de responsabilité et je crois que c'était une évolution qui était bien sûr nécessaire".
(Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)