Offre du Cyber Monday : Jusqu'à 60% de réduction sur InvestingPro.PROFITER DES SOLDES

Ecotaxe poids lourds: forains et cirques veulent une exonération

Publié le 21/08/2013 13:35

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a jugé sans fondement mercredi une demande d'exonération de la future écotaxe poids lourds, formulée par les forains et les cirques, en soulignant qu'il n'avait pas été prévu d'y assujettir leur activité.

"Il y a une montée en pression qui n'a pas lieu d'être", a déclaré Frédéric Cuvillier à l'AFP.

"Quand on tracte des lions, des girafes et autres manèges, on ne transporte pas de marchandises et donc cette activité n'entre pas dans le champ d'application de l'écotaxe", a-t-il rassuré.

Plus tôt dans la journée, l'intersyndicale des fêtes foraines et des cirques avait adressé une lettre à François Hollande pour réclamer une exonération. Le courrier avait été envoyé en copie aux ministères de l'Intérieur et des Transports, ainsi qu'au président du groupe PS à l'assemblée nationale, Bruno Le Roux.

Les forains y fixaient un ultimatum au 15 septembre 2013, au-delà duquel ils menaçaient de "réagir fortement" si leur alerte "très sérieuse" n'était pas prise en compte.

"Les manèges et baraques foraines ainsi que les cirques sont une tradition française à part et ne sont pas des transporteurs de marchandises", avaient-ils souligné.

Frédéric Cuvillier a de son côté expliqué travailler vers une "solution" pour corriger les inquiétudes provoquées par une "subtilité administrative". Le statut indiqué sur la carte grise n'est en effet pas le même selon le type de camions utilisé par les forains.

Lorsque le manège transporté est intégré au camion, le problème ne se pose pas. En revanche, "lorsqu'il s'agit d'un tracteur qui tracte une remorque et duquel le manège peut se désolidariser, la carte grise indique +tracteur poids lourds+", un statut qui fait craindre à tort aux forains l'application de la taxe, a précisé Frédéric Cuvillier.

"Il n'existe malheureusement pas de catégorie administrative +tracteur manège+", a-t-il expliqué. "Si ce tracteur est revendu demain, il peut tout à fait transporter des marchandises", et être soumis à l'écotaxe.

"Il faut qu'on trouve une solution pour classer le tracteur, pendant le temps qu'il est affecté à cette activité (foraine), afin qu'il ne soit pas soumis à l'écotaxe poids lourds", a répété le ministre.

Votée au printemps, l'écotaxe, dite "taxe poids lourds", doit entrer en vigueur au 1er octobre prochain. Elle s'applique à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques.

La loi prévoit également une exonération pour un autre type de transporteurs: les véhicules à citerne pour produits alimentaires.

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés