LONDRES (Reuters) - Royal Bank of Scotland est sur le point de régler un contentieux coûteux avec certains investisseurs qui affirment que la banque les a trompés à l'occasion d'une augmentation de capital de 12 milliards de livres (14 milliards d'euros) en 2008, au plus fort de la crise financière, a-t-on appris de plusieurs sources proches du dossier.
La banque britannique, détenue par l'Etat, discute avec un groupe d'investisseurs pour mettre fin aux procédures judiciaires qui ont débuté voici cinq ans, un fait sans précédent dans l'histoire du pays en raison de la taille et la complexité du dossier.
Certains grands actionnaires sont en faveur d'un accord, ce qui signifie que les petits investisseurs particuliers auront du mal à financer les frais juridiques nécessaires pour que la procédure ait lieu, ont indiqué les sources impliquées dans le dossier.
"Il nous sera difficile de continuer", a déclaré une source, sous le sceau de l'anonymat.
Les plaignants représentent quelque 9.000 actionnaires individuels et 20 investisseurs institutionnels où l'on retrouve Wells Fargo, le fonds de pension de Boeing (NYSE:BA), Bank of America (NYSE:BAC) Merrill Lynch et un fonds de pension britannique.
Trevor Hemmings, un homme d'affaires multimillionnaire cité auparavant par Reuters comme l'un des principaux soutiens financiers des plaignants, préconise d'accepter l'offre d'accord, ont dit deux sources au fait de la situation.
Un porte-parole de Trevor Hemmings s'est refusé à tout commentaire lundi.
Le procès au civil intenté par les investisseurs devait s'ouvrir ce lundi devant la Haute Cour à Londres, mais il a été repoussé d'un jour pour que les discussions en vue d'un accord se poursuivent.
Si la banque parvient à un accord, cela lui épargnera un pénible procès où serait examiné en détail les décisions prises par son ex-directeur général, Fred Goodwin, à l'époque.
Les plaignants affirment que la banque avait donné une image trompeuse de sa santé financière avant le lancement d'une augmentation de capital en 2008. Quelques mois après cet appel au marché, l'Etat volait au secours d'une banque au bord de la faillite en y injectant 45,8 milliards de livres et conserve à ce jour une participation de plus de 70% dans son capital.
Jonathan Nash, un avocat représentant les plaignants, a demandé au tribunal un ajournement, notant que les deux parties étaient en négociations en vue d'un règlement et souhaitaient disposer de davantage de temps pour conclure un éventuel accord.
Les sources ont précisé que le directeur général, Ross McEwan, avait lui-même participé aux négociations ce week-end et que RBS avait proposé plus de 80 pence par action, sans que l'on sache si certains des investisseurs avaient accepté son offre.
Un accord sur cette base coûterait à RBS "dans des dizaines de millions de livres", a estimé une troisième source proche du dossier.
La banque, qui dit qu'aucune irrégularité n'avait été commise à l'époque, a déjà transigé avec 87% des investisseurs qui ont intenté l'action en justice mais il en reste qui sont bien résolus à aller devant les tribunaux.
En doublant quasiment le montant proposé, RBS se rapproche de la somme que les actionnaires réfractaires seraient disposés à accepter, explique l'une des sources, laissant entendre qu'ils pourraient transiger à 100 pence.
Cela représente la moitié des 200 pence par action que les investisseurs ont déboursé au moment de l'augmentation de capital.
RBS s'est refusé à tout commentaire. Un porte-parole des plaignants a dit ne pouvoir faire la moindre déclaration.
(Andrew MacAskill et Lawrence White, Wilfrid Exbrayat et Claude Chendjou pour le service français, édité par Marc Joanny)