Sephora (groupe LVMH) peut continuer pour l'heure à ouvrir son plus grand magasin au monde sur les Champs-Elysées après 21h00, la justice saisie par des syndicats sur la question du travail de nuit, ayant estimé jeudi qu'il n'y avait pas "violation évidente du droit".
Il n'y a "pas lieu à référé sur la demande tendant à voir ordonner à la société Sephora de cesser d'employer des salarié au-delà de 21H00 dans le magasin des Champs Elysées", indique l'ordonnance du Tribunal de grande instance (TGI), consultée par l'AFP, relevant une "absence de violation évidente de la règle de droit".
En revanche, le distributeur de parfums et de produits cosmétiques devra cesser d'ouvrir le dimanche son magasin de Bercy Village (XIIe arrondissement), faute de dérogation permanente. Et ce, sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par infraction constatée.
Le Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), reprochait à l'enseigne d'ouvrir le soir (jusqu'à 01h00 le vendredi et samedi et minuit les autres jours) son magasin situé sur la célèbre avenue parisienne et d'ouvrir celui de Bercy Village le dimanche en contravention avec la loi, n'étant pas situé dans une zone touristique bénéficiant d'une dérogation.
En ce qui concerne le travail nocturne, la loi stipule que le recours au travail de nuit (après 21H00 et jusqu'à 06H00) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Une autre période de travail de nuit peut toutefois être prévue par un accord de branche ou d'entreprise.
Dans son ordonnance, le juge du TGI relève que Sephora emploie des salariés au delà de 21H00 depuis 1996 aux Champs-Elysées. Il souligne que le travail de nuit a été encadré par une loi du 9 mai 2001 et estime par conséquent que "la question de savoir si ce texte s'applique aux entreprises qui avaient déjà recours" au travail nocturne "nécessite une inteprétation qui ne relève pas des pouvoirs du juge des référés".
Par conséquent, estime le juge, "l'absence d'accord collectif ne permet pas en l'espèce de retenir une violation évidente de la loi".
Pour Karl Ghazi (CGT), membre du Clic-P, la décision du TGI est "assez mal fondée en droit".
"Ils disent en substance que Sephora est ouvert depuis tellement longtemps que la loi ne s'applique pas à eux alors qu'elle s'appliquerait à ceux qui violent la loi depuis moins longtemps", a-t-il déclaré à l'AFP.
Dans un communiqué commun, les syndicats du Clic-P, à l'origine d'une série d'autres actions visant d'autres enseignes pour travail nocturne ou dominical, indiquent envisager de faire appel.
Après leur action en justice, Sephora qui emploie 4.500 personnes en France, avait répliqué en publiant une pleine page dans la presse prévenant que l'obligation de fermer à 21H00 "son plus grand magasin au monde (...) menacerait plus de 45 emplois".
Le groupe avait fait valoir que le magasin, qui emploie près de 200 personnes, réalise plus de 20% de son chiffre d'affaires sur cette tranche horaire.
Les syndicats du Clic-P avaient dénoncé un chantage à l'emploi.