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Accord de l'UE pour sanctionner un fonds souverain libyen

Publié le 08/03/2011 15:35

Les 27 pays européens se sont mis d'accord mardi sur de nouvelles sanctions contre la Libye visant notamment un fonds souverain et la banque centrale, après le gel des avoirs du colonel Mouammar Khadafi et de 25 de ses proches fin février, selon des diplomates.

Cet accord trouvé au niveau des experts des 27 doit encore faire l'objet d'une approbation formelle par les gouvernements en vue d'une entrée en vigueur d'ici au sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement, prévu vendredi à Bruxelles, a précisé un diplomate.

Interrogé par l'AFP, un porte-parole de la présidence hongroise de l'UE a confirmé qu'un accord de principe avait été trouvé, sans citer les entités visées, et que le nouveau train de sanctions ferait l'objet à partir de mercredi matin d'une adoption par procédure écrite des gouvernements européens.

Selon des diplomates européens, ces sanctions concernent les avoirs de la Libyan Investment Authority (LIA), un fonds souverain qui gère les revenus du pétrole libyen et détient des parts dans plusieurs grandes entreprises européennes dont la banque italienne UniCredit, le groupe italien d'aéronautique et de défense Finmeccanica ou encore le groupe britannique d'édition Pearson.

La délégation de Malte, soutenue par d'autres pays, avait formulé des réserves lundi à propos du gel de ces avoirs, redoutant qu'il n'affecte indirectement les activités des entreprises européennes dont une partie du capital est détenue par la LIA.

Selon un diplomate, "une clarification a été trouvée pour éviter des effets indésirables des sanctions contre la LIA sur des entreprises européennes".

Fin février, l'Union européenne avait adopté un embargo sur les armes et les équipements pouvant servir à la répression, et décidé le gel d'avoirs visant le colonel Mouammar Kadhafi et 25 responsables libyens. Mais plusieurs capitales, notamment Paris et Berlin, poussaient au renforcement des sanctions.

Aux mesures décidées le 28 février devraient donc s'ajouter cinq entités ainsi qu'un nouvel individu, ont précisé deux diplomates européens. Il pourrait s'agir d'un homme de confiance de Mouammar Kadhafi, Mustafa Zarti, dont l'Autriche a déjà gelé vendredi les avoirs.

Mustafa Zarti s'est réfugié à Vienne et avait été entendu la semaine dernière par la police antiterroriste autrichienne.

Par ailleurs, le Luxembourg a gelé mardi deux comptes libyens suspects dans des banques à Luxembourg pour un montant de moins d'un milliard d¹euros, a annoncé le ministre des Finances, Luc Frieden.

Il a précisé que ce gel avait été effectué à la suite d'informations fournies par des banques aux autorités luxembourgeoises après la publication le 26 février d¹une liste de seize personnes liées à Mouammar Kadhafi et à sa famille et visées par les sanctions de l¹ONU.

Les sanctions européennes vont au-delà de celles décidées par l'ONU.

Vendredi, la Libye a demandé la suspension des sanctions onusiennes, arguant que le recours à la force contre les manifestants avait été "minimal" et se disant "stupéfaite" des mesures restrictives prises à son encontre.

La Suisse a elle aussi renforcé ses propres sanctions à l'encontre du dirigeant libyen et de ses proches la semaine dernière, en décrétant une interdiction des transactions financières en faveur des responsables dont elle avait gelé les avoirs. Mais la mesure ne concerne pas les entreprises publiques libyennes ou les sociétés contrôlées directement ou indirectement par l'État libyen.

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