PARIS (Reuters) - L'avantage fiscal accordé au diesel pour les voitures d'entreprises va être étendu aux véhicules roulant à l'essence, de manière progressive en deux ans, le temps de la transition vers les transports propres, a déclaré jeudi Ségolène Royal.
"La décision qui a été prise et que je vous annonce aujourd'hui c'est que nous allons donner à l'essence le même avantage dont bénéficie le diesel", a dit la ministre de l'Ecologie sur France 2.
"On ne va pas retirer un avantage au diesel, pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n'y a aucune raison que l'essence ait un désavantage", a-t-elle ajouté.
La possibilité pour les entreprises "de réduire la TVA sur le gasoil aujourd'hui pour les véhicules d'entreprises", "cet avantage va être donné à l'essence en deux ans".
A l'heure actuelle, les entreprises peuvent déduire 80% de la TVA acquittée sur le gazole utilisé par leur flotte de véhicules.
La Commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté dans la soirée de mercredi, dans le cadre du projet de loi de finance 2017, un amendement proposant un alignement en cinq ans du régime fiscal du gazole et de l'essence pour les flottes d'entreprises.
Le calendrier proposé par Ségolène Royal est donc plus rapide que celui suggéré par les députés.
ACCÉLÉRATION
"Cette convergence (entre la fiscalité du diesel et celle de l'essence) est nécessaire et une convergence plus rapide que celle qui avait été prévue me paraît bienvenue dans le contexte actuel", a précisé le ministre de l'Economie et des Finances jeudi lors de son point presse mensuel.
"Jusqu'à présent (...) compte tenu de la place du diesel dans l'économie française et le secteur automobile français, nous souhaitions le faire sur une durée plus longue", a-t-il indiqué.
"Je pense qu'aujourd'hui avec les évolutions très profondes chez les constructeurs automobiles (...) on peut accélérer le processus, c'est ce qui a été proposé par Ségolène Royal", a-t-il ajouté.
L'avantage fiscal dont bénéficient les moteurs diesel, plus économes en consommation mais plus polluants en particules et dioxyde d'azote, est régulièrement remis en cause en France, où le parc automobile est l'un des plus diésélisés au monde.
Le débat a été relancé en septembre 2015 avec le scandale du constructeur Volkswagen (DE:VOWG_p) qui a reconnu avoir manipulé des tests sur les émissions polluantes de ses véhicules.
Dans un rapport remis mercredi, une mission d'information parlementaire sur "l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale" a notamment appelé à mettre fin dans les cinq ans aux avantages fiscaux du diesel.
En 2016, le gouvernement a plus augmenté en 2016 les taxes sur le diesel que celles sur l'essence afin de favoriser l'utilisation de ce dernier carburant, moins polluant.
(Marine Pennetier, avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)