PARIS (Reuters) - Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".
Les syndicats, auxquels la première organisation patronale française a envoyé mardi cette proposition à deux jours de la reprise de négociations sur la modernisation du dialogue social, crient à la provocation.
Ce document de travail commun au Medef, à la CGPME et à l'Union professionnelle artisanale (UPA) s'inspire du système allemand des "comités d'entreprise" (Betriebsrat) élus tous les quatre ans et institution clef de la cogestion à l'allemande.
Le Medef suggère qu'un conseil d'entreprise élu devienne en France l'instance unique de représentation du personnel dans les sociétés d'au moins 50 salariés si ces derniers en expriment le souhait lors d'une consultation préalable.
Cette consultation serait organisée tous les quatre ans, un calendrier calqué sur le rythme des élections professionnelles.
Le conseil reprendrait l'ensemble des prérogatives des délégués du personnel et syndicaux, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du comité d'entreprise. Il serait le seul interlocuteur de l'employeur, notamment pour la négociation d'accords.
C'est lui qui serait informé régulièrement de la situation économique et financière de l'entreprise et consulté une fois par an sur ses orientations stratégiques, sa gestion, l'organisation du travail, la formation professionnelle, etc.
UN SYSTÈME OPTIONNEL
Un accord d'entreprise pourrait cependant prévoir que des instances distinctes exercent certaines prérogatives, sauf la négociation, prévoit le projet du Medef.
Les salariés pourraient ainsi choisir de maintenir les IRP existantes là où elles fonctionnent, notamment les CHSCT.
Faute d'accord des salariés sur un conseil d'entreprise, le Medef propose que s'appliquent des obligations "par défaut", à définir dans un deuxième temps de la négociation.
L'organisation patronale justifie sa proposition par la volonté d'aider les PME à surmonter leurs réticences à franchir le seuil de 50 salariés en simplifiant les obligations qui en découlent et d'ouvrir la possibilité de solutions plus adaptées à la réalité du terrain. Elle aurait aussi théoriquement pour effet de réduire le nombre de salariés siégeant dans les IRP.
"C'est une proposition un peu inutile dans le contexte", a déclaré à Reuters la numéro deux de la CFDT, Véronique Descacq. "C'est un jeu de posture qui n'est pas de très bon aloi."
"Il n'y a rien pour les entreprises de moins de 50 salariés alors que notre souci est d'avoir une représentation pour tous les salariés", a-t-elle ajouté. "Et pour les plus de 50, on ratiboise quasiment tout le code du travail et on explique qu'on doit négocier tout ça dans l'entreprise."
"On nous dit que c'est ce qui se passe en Allemagne mais en Allemagne il y a la cogestion", a renchéri le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel.
Il a ironisé sur le "référendum" dont le Medef propose la tenue tous les quatre ans dans l'entreprise sur la mise en place de ce Conseil : "Il faut aller jusqu'au bout et élire aussi tout les quatre ans les chefs d'entreprises."
DISPARITION DU SEUIL DE 11 SALARIÉS
La négociatrice de Force ouvrière, Marie-Alice Medeuf-Andrieu, a dénoncé une "provocation inacceptable" : "Ce document consiste à déconstruire les IRP, donc le dialogue social."
"Nous avons même réfléchi à des scénarios de fusion d'instances", a-t-elle dit à Reuters. "Mais de là à brader le dialogue social comme ça, ce n'est pas possible."
Dans la formule proposée par le Medef, le seuil de 11 salariés, qui impose aujourd'hui l'élection de délégués du personnel, disparaît de facto.
Les "Betriebsrat" allemands peuvent être mis en place dès cinq salariés, à l'initiative de ces derniers, et sont associés à un grand nombre de décisions dans l'entreprise, dans des domaines énumérés par la loi.
Le Medef propose par ailleurs dans son document de faire bénéficier les élus du personnel et les délégués syndicaux d'une "formation de qualité touchant notamment à la compréhension des enjeux économiques et sociaux de l'entreprise" et de valoriser les compétences acquises au cours de leur mandat.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)