par Kate Abnett
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne va proposer, en réponse à l'envolée des prix de l'énergie, d'instaurer un mécanisme permettant aux pays membres de l'Union de réaliser des achats groupés de gaz naturel pour constituer des réserves stratégiques, montre un document transmis aux Etats membres avant le Conseil européen de cette semaine.
Tirés par une forte demande et une offre réduite, les prix du gaz sur le marché européen ont atteint en octobre des niveaux sans précédent. Ils ont reflué depuis avant de repartir à la hausse avec l'arrivée des températures hivernales sur le continent et des importations de gaz russes inférieures aux prévisions.
Plusieurs pays de l'UE ont mis en place des mécanismes budgétaires ou fiscaux visant à limiter l'augmentation de la facture des entreprises et des ménages mais certains ont réclamé la mise en place d'un mécanisme européen d'achats groupés.
Le projet d'évolution des règles du marché communautaire du gaz, que la Commission doit dévoiler mercredi, vise à instaurer un tel mécanisme.
"Les propositions incluront la mise en place d'un cadre d'approvisionnement commun en réserves stratégiques de gaz par des entités réglementées sur une base volontaire", explique l'exécutif de l'UE dans un document transmis aux gouvernements des 26.
La Commission n'a fait aucun commentaire sur le document.
Celui-ci ne précise pas les modalités pratiques du nouveau dispositif.
"Les Etats membres, par le biais d'une coopération au niveau régional, devraient être en mesure de s'appuyer sur des stocks d'autres pays en cas de besoin", précise le texte.
Sur octobre-novembre, les importations de gaz russe de l'UE ont été inférieures de 25% à celle de la période correspondante de 2020 et les stocks du géant gazier public russe Gazprom dans l'UE sont "nettement inférieurs" à ceux mesurés l'an dernier, précise le document.
Certains pays de l'Union ont demandé l'ouverture d'une enquête afin de déterminer si Gazprom avait limité ses livraisons de gaz dans le but de faire monter les prix ces derniers mois.
(Reportage Kate Abnett, avec Susanna Twidale et Vladimir Soldatkin; version française Marc Angrand, édité par Jean-Michel Bélot)