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France: 20 milliards d'euros et hausse de la TVA pour relancer la compétitivité

Publié le 06/11/2012 13:10
Mis à jour le 06/11/2012 21:50

Crédit d'impôt de 20 milliards d'euros à terme pour les entreprises, hausses de TVA et économies budgétaires pour le financer: Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi une série de mesures pour relancer la compétitivité, dont l'efficacité sera un test crucial pour le gouvernement.

Le Premier ministre a assuré dans la soirée que le crédit d'impôt aux entreprises permettrait de soutenir la croissance à hauteur de 0,5 point et de créer "autour de 300 à 400.000 emplois" à l'horizon 2017.

Si ce dispositif de soutien visant le coût du travail n'entrera en vigueur qu'en 2014, le "pacte" pour la compétitivité "aura des effets positifs dès 2013 et renforce la crédibilité de nos projections de croissance", a aussi dit M. Ayrault dans un entretien aux Echos à paraître mercredi.

Au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois, il a vivement défendu tout au long de la journée les mesures arrêtées par le gouvernement réuni en séminaire dans la matinée.

"C'est un plan cohérent, complet (...) qui provoque un signe fort comme vous n'avez jamais eu le courage de le faire", a lancé à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault à l'adresse de l'opposition.

"Il y a effectivement un appel à la TVA mais seulement pour un tiers du financement, c'est-à-dire par une modulation à partir du 1er janvier 2014, et non pas au 1er octobre 2012 comme vous l'aviez décidé, où 12 milliards d'euros pesaient sur le pouvoir d'achat des ménages", a-t-il fait valoir.

Une allusion à la TVA dite "sociale" votée par l'ancienne majorité et abrogée par la nouvelle, dès cet été, dans la foulée de l'alternance.

Détaillant la batterie de mesures devant la presse, M. Ayrault avait expliqué à la mi-journée que le ballon d'oxygène pour les entreprises, qui atteindra 20 milliards d'euros en rythme de croisière en 2016, serait financé pour moitié par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques en 2014 et 2015. Un nouvel effort "exigeant" mais "à notre portée", selon lui. Le gouvernement devra compter sur l'ensemble des administrations publiques pour se serrer la ceinture.

Les autres 10 milliards proviendront, au bout de trois ans en 2016, d'une "restructuration de la TVA" et de la mise en place d'une "fiscalité écologique" cette année-là, a-t-il dit.

Alors que le gouvernement et le président lui-même avaient à maintes reprises écarté une hausse globale de la TVA, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le taux dit normal à 19,6% sera porté à 20% et le taux intermédiaire de 7% (applicable notamment à la restauration) passera à 10%.

Côté évolution à la baisse, le taux minimal de 5,5%, appliqué aux produits de première nécessité (produits alimentaires de base, cantines scolaires etc..), sera ramené à 5%.

M. Ayrault a assuré avoir repris la "quasi-totalité" des "préconisations" du commissaire général à l'Investissement. "Le gouvernement a pris la mesure du problème", s'est félicité auprès de l'AFP Louis Gallois, qui sera associé au suivi de la mise en oeuvre des mesures retenues.

"Oui, nous avons été entendus", a réagi la présidente du Medef, Laurence Parisot, au 20 heures de France 2, tandis que le numéro un de la CFDT, François Chérèque, a salué des mesures allant "dans le bon sens" malgré des réserves sur les relèvements de TVA.

Tandis que Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) qualifiait les mesures de "lamentables", les deux candidats à la présidence de l'UMP, François Fillon et Jean-François Copé, ont pointé du doigt le côté "complexe" ou "technocratique" du système de crédit d'impôt équivalent à une baisse de 6% des cotisations sociales sur les salaires de 1 à 2,5 Smic.

Pour M. Fillon, le gouvernement "renonce au choc de compétitivité". Comme lui, M. Copé a aussi raillé les hausses de TVA. "Il vaut mieux sourire en constatant que François Hollande a fait campagne auprès des Français en disant qu'il n'augmenterait absolument pas la TVA", a-t-il déclaré.

Les économistes ont réservé un accueil plutôt favorable aux mesures, perçues comme significatives, même s'ils voyaient d'un mauvais oeil que rien ne tombe dans la poche des entreprises avant 2014.

"En 2013, en trésorerie pour les entreprises, il n'y a absolument rien, pas de ballon d'oxygène", a fait valoir Alain Trannoy, directeur de recherche à l'EHESS. Mais "pour un compte d'exploitation dégradé, cette année, sur la foi du crédit d'impôt 2014, ça peut encourager les banques à accorder un découvert bancaire", a-t-il nuancé.

Le Premier ministre a assuré vouloir aussi mettre rapidement en place un fonds de 500 millions d'euros pour les PME "confrontées à des difficultés de trésorerie".

En échange, a-t-il prévenu, le gouvernement exigera la transparence des entreprises sur l'usage des marges financières qu'elles dégageront.

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