Investing.com - Le représentant américain Josh Gottheimer a publié une première version d'un projet de loi visant à établir des définitions claires concernant les stablecoins garanties par le dollar américain.
Dans ce sens, les États-Unis pourraient faire un pas de plus vers la réglementation des stablecoins. La proposition de loi introduirait une nouvelle désignation "qualifiée" pour les stablecoins qui peuvent être échangées sur demande contre des dollars américains.
Ces stablecoins qualifiées ne seraient émises que par des banques ou des institutions non bancaires qui satisfont à certaines réglementations, notamment les règles fixées par l'Office of the Comptroller of the Currency.
Les émetteurs de stablecoins qualifiées devraient maintenir au moins 100 % d'actifs de réserve, qui prendraient la forme de dollars américains ou d'autres actifs que l'OCC juge appropriés. Dans la plupart des cas, il s'agit de titres de créance extrêmement liquides et à court terme libellés en dollars américains, comme les titres du Trésor américain.
Un besoin réglementaire pressant
M. Gottheimer a déclaré que le motif principal de la proposition de loi était "d'exploiter l'innovation tout en assurant la sécurité et la solidité des investisseurs". "La certitude est la clé du leadership, et je crains qu'à l'heure actuelle, les Bermudes, les Bahamas, la France et d'autres pays attirent les investisseurs et les devises parce que nous n'avons pas agi avec l'empressement nécessaire."
L'une des plus grandes préoccupations des régulateurs concernant les stablecoins et ses émetteurs est la qualité de leur garantie et la possibilité de "paniques bancaires" qui pourraient menacer la stabilité du système financier dans son ensemble.
Selon le projet de loi de Gottheimer, les émetteurs de stablecoins devraient soit acquérir des licences bancaires, soit détenir leurs réserves dans des comptes distincts auprès de banques réglementées. Cela réduirait considérablement les risques pour les utilisateurs et le système dans son ensemble, mais augmenterait également la centralisation et limiterait la concurrence dans cet espace.
Une proposition qui ne fait pas l'unanimité
M. Gottheimer a déclaré que Nellie Liang, sous-secrétaire au Trésor qui dirige les efforts de réglementation des stablecoins, a soutenu son plan lorsqu'elle s'est présentée devant la commission des services financiers de la Chambre des représentants la semaine dernière.
Toutefois, plusieurs autres représentants, dont le républicain Tom Emmer et le démocrate Gregory Meeks, se sont opposés à la proposition du groupe de travail du président, qui, comme le projet de loi de Gottheimer, visait à limiter l'émission de monnaies stables aux banques.
La commission des services financiers de la Chambre des représentants devrait se prononcer sur la législation relative aux stablecoins au cours des deux prochains mois.