Mercredi, un juge américain a donné le feu vert à la poursuite de la Securities and Exchange Commission (SEC) contre Coinbase (NASDAQ:COIN), en rejetant une seule des plaintes de la SEC contre la plus grande plateforme d'échange de monnaies numériques du pays.
L'action en justice de la Securities and Exchange Commission, qui accuse Coinbase de ne pas respecter sa réglementation, a été partiellement confirmée. Cette décision signifie une victoire limitée pour Coinbase dans ce qui pourrait devenir un long et coûteux conflit judiciaire.
En juin, la SEC a intenté une action en justice contre Coinbase, affirmant que la plateforme avait facilité des transactions portant sur au moins 13 jetons numériques qui auraient dû être enregistrés en tant que titres. En outre, la SEC affirme que Coinbase a opéré illégalement en tant que bourse nationale de valeurs mobilières, maison de courtage et chambre de compensation sans être dûment enregistrée auprès de l'organisme de réglementation.
L'action en justice intentée contre la plus importante plateforme d'échange de devises numériques cotée en bourse est une étape cruciale dans la campagne menée par l'autorité de régulation pour appliquer les lois américaines sur les valeurs mobilières aux entreprises qui traitent des actifs numériques.
Jusqu'à présent, l'autorité de régulation s'est principalement appuyée sur une décision de la Cour suprême des États-Unis qui fournit un cadre pour décider si un investissement constitue une valeur mobilière.
L'une des questions centrales est de savoir si les bénéfices potentiels dépendent "entièrement des efforts d'individus autres que l'investisseur". Coinbase soutient que les jetons numériques, contrairement aux actions et aux obligations, ne répondent pas à ce critère, une opinion partagée par la plupart des acteurs du secteur des monnaies numériques.
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