La faille réglementaire qui a permis au financier Bernard Arnault (LVMH) de s'installer subrepticement au capital du groupe de luxe Hermès est désormais comblée par une modification au règlement de l'Autorité des marchés financiers (AMF), publiée dimanche au Journal Officiel.
L'obligation de déclaration d'un franchissement de seuil s'applique désormais "aux actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier réglé en espèce et ayant pour elle un effet économique similaire à la possession desdites actions", précise le texte, paru sous forme d'arrêté signé du ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici.
M. Arnault avait acheté auprès de banques des produits financiers répliquant la performance du titre Hermès, qui devaient lui être normalement remboursés en numéraire. Mais à l'échéance de ces produits, il avait demandé à recevoir les titres Hermès sous-jacents, et non pas du liquide.
Ce subterfuge avait permis à M. Arnault de ne pas signaler qu'il avait franchi les seuils des 5%, 10% et 15% des droits de vote ou du capital d'Hermès, qui s'applique normalement à tout investisseur.
Il avait donc pris par surprise tout le monde, et en particulier la famille Hermès, en annonçant le 23 octobre 2010 qu'il détenait 17,1% du capital du prestigieux sellier du Faubourg Saint-Honoré.
LVMH a poursuivi depuis ses achats et détient désormais 22,28% du capital d'Hermès. Mais il s'est vu contrecarrer dans sa tentative de prise de contrôle par la création d'une holding réunissant l'essentiel des parts des héritiers Hermès, qui verrouille désormais le capital de la société.
Le contentieux entre les deux parties est toujours vif: début septembre, Hermès a annoncé avoir porté plainte le 10 juillet concernant les modalités d'entrée de LVMH dans son capital. LVMH a riposté en déposant une plainte pour "chantage, dénonciation calomnieuse et concurrence illicite".