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Surveillance économique: Bruxelles teste en novembre ses pouvoirs renforcés

Publié le 04/11/2013 07:45

Prévisions économiques, surveillance des déficits, examen des budgets nationaux: la Commission européenne entame la semaine prochaine un mois chargé sur le plan économique, au cours duquel elle doit s'imposer comme un organe de contrôle crédible face à des Etats rétifs devant ses nouvelles prérogatives.

Pour la première fois cette année, l'exécutif européen dispose d'un droit de regard sur les budgets des Etats de la zone euro, et pourra exiger des changements s'ils ne sont pas conformes aux objectifs de déficit convenus ou aux recommandations économiques faites au printemps. Le verdict tombera le 15 novembre.

Il s'agit d'évaluer les efforts d'un Etat sur le chemin de l'assainissement budgétaire, la potion préconisée à Bruxelles pour sortir de la crise.

Cela pourrait créer des tensions avec les capitales. "Certains parlementaires risquent de mal le prendre", souligne une source communautaire.

Cet exercice sera très surveillé notamment en France, où les autorités n'aiment pas se laisser dicter leur marche à suivre par Bruxelles.

Paris s'est toutefois engagé à mettre en place un certain nombre de réformes, en échange d'un délai de deux ans, soit jusqu'en 2015, pour ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB. Car les dérapages budgétaires peuvent désormais déboucher sur des sanctions financières.

Selon la trajectoire prévue, la France doit être à 3,9% cette année et à 3,6% en 2014. L'objectif pour cette année ne devrait pas être respecté, mais la Commission a promis de regarder le tableau complet et de prendre en compte les efforts accomplis, notamment en matière de retraites.

"Ce n'est pas la grande réforme utile. Il faudra y revenir", a récemment commenté un responsable européen sous couvert d'anonymat. Mais "mieux vaut une réforme imparfaite que rien", a-t-il ajouté.

Dès mardi, la Commission publiera ses prévisions économiques d'automne. Un exercice faisant le point sur la croissance, le déficit public, la dette et l'inflation notamment pour la zone euro et les 28 pays de l'UE.

Elle devrait à cette occasion évaluer la vigueur de la reprise en zone euro l'an prochain et donner ses premières estimations pour l'année 2015. Jusqu'ici, Bruxelles tablait sur une croissance de 1,2% en 2014 pour les 17 pays de l'Union monétaire, avec deux pays encore récession, Chypre et la Slovénie.

Selon les prévisions faites au printemps, l'Allemagne devait connaître une croissance de 1,8% et la France de 1,1%. Des chiffres susceptibles d'être réévalués au vu de nouveaux indicateurs attestant d'un regain de confiance en zone euro.

Ces prévisions seront également l'occasion de voir quels pays devraient respecter leurs objectifs de déficit jusqu'en 2015. La Commission peut saisir cette opportunité pour ouvrir des procédures de déficit excessif, envisager de sortir un pays de cette procédure ou de lui accorder un peu de souplesse pour revenir dans les clous budgétaires, comme elle l'a fait au printemps.

Ce sera donc un test important pour l'Espagne qui a jusqu'en 2016 pour faire repasser son déficit sous les 3%, et pour l'Italie qui est sortie de la procédure de déficit excessif cette année. Au Portugal, sous programme d'assistance financière, le gouvernement s'est engagé à ramener le déficit public à 4% l'an prochain, contre 5,5% en 2013, sous la pression de ses bailleurs de fonds qui ont exclu tout assouplissement des objectifs.

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