🤑 Il n'y a pas plus abordable. Saisissez cette offre de -60 % pour le Black Friday avant qu'elle ne disparaisse...PROFITER DES SOLDES

Liste des 3.000 comptes en Suisse: ni "bluff" ni "amnistie", assure Eric Woerth

Publié le 01/01/2001 01:00
AUD/EUR
-

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a assuré lundi qu'il ne bluffait pas en annonçant détenir la liste de 3.000 contribuables soupçonnés d'évasion fiscale en Suisse et a démenti leur offrir une quelconque "amnistie" en échange du rapatriement de ces fonds.

"Ce n'est pas du bluff, c'est la vérité. On ne bluffe pas avec ce genre de choses, c'est sérieux. C'est la suite logique de tout ce qui s'est fait depuis le G20 (de Londres) sur la transparence financière", a déclaré le ministre sur France 5 en réponse au scepticisme affiché par les milieux bancaires suisses sur l'existence de cette liste.

Soulignant qu'il y a plus de 3.000 contribuables français "qui font de l'évasion fiscale", M. Woerth a expliqué ne pas vouloir donner les noms figurant sur cette liste dans l'immédiat pour inciter l'ensemble des fraudeurs à régulariser leur situation.

"Je souhaite prendre ça comme un exemple, en disant: +le fisc français est capable d'avoir accès à vos informations nominatives si vous êtes dans ce cas-là+", a déclaré le ministre.

Eric Woerth a également réfuté les critiques du Parti socialiste qui accuse le gouvernement de proposer une "amnistie fiscale" à ces contribuables en leur permettant de régulariser leur situation.

"Ce n'est pas une amnistie. Une amnistie, c'est de ne rien payer ou de payer une somme ridicule", alors que la cellule mise en place par Bercy depuis avril permet le rapatriement des avoirs frauduleux à condition de s'acquitter de l'impôt, des intérêts de retard et de pénalités (entre 0 et 80% des intérêts selon les cas), a-t-il souligné.

Cette procédure, en vigueur jusqu'au 31 décembre, permet aussi d'échapper à d'éventuelles poursuites pénales.

Mais "il est assez rare de voir des dossiers (fiscaux) transmis" à la justice, a relevé le ministre, qui n'exclut pas des poursuites pénales en cas d'activités criminelles ou de blanchiment.

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés