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Mediator: le parquet demande le renvoi des laboratoires Servier et de l'Agence du médicament en correctionnelle

Publié le 24/05/2017 17:22
Une plaquette de Mediator le 19 janvier 2011 au CHU de Brest (Photo FRED TANNEAU. AFP)

Une plaquette de Mediator le 19 janvier 2011 au CHU de Brest (Photo FRED TANNEAU. AFP)

Le parquet de Paris a demandé mercredi le renvoi devant le tribunal correctionnel des laboratoires Servier et de l'Agence du médicament dans le volet principal du scandale du Mediator.

Le ministère public a annoncé avoir requis un renvoi du groupe pharmaceutique pour "tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence". Il requiert aussi un procès pour l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour "blessures et homicides involontaires".

Il demande aussi que soient jugées dix autres personnes morales, essentiellement des sociétés de la galaxie Servier, ainsi que quatorze personnes physiques: l'ancien numéro deux du groupe Jean-Philippe Seta, des fonctionnaires, des médecins ou encore une ex-sénatrice, Marie-Thérèse Hermange (UMP), soupçonnée d'avoir rédigé en 2011 un rapport favorable à Servier.

Il revient désormais aux juges d'instruction de décider ou non de renvoyer les protagonistes en procès.

Consommé pendant plus de 30 ans par cinq millions de personnes en France, l'antidiabétique, largement détourné comme coupe-faim, a été retiré du marché en novembre 2009. Il pourrait être responsable à long terme de 500 à 2.100 décès, selon différentes études.

Nullités d'actes d'enquête et de mises en examen, demandes d'auditions: Servier se livre depuis le début de l'instruction en février 2011 à un bras de fer avec la justice, une attitude qualifiée de "manifestement dilatoire" par les juges d'instruction parisiens.

La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi les derniers recours déposés par les laboratoires qui avaient notamment demandé l'annulation de leur mise en examen pour "escroquerie" et "tromperie aggravée".

L'avocat des laboratoires, Me François de Castro, a annoncé que le groupe pharmaceutique allait former un pourvoi en cassation, qui n'est toutefois pas suspensif et n'a donc pas empêché le parquet de Paris de prendre ses réquisitions.

"Enfin, le procès va avoir lieu", a réagi Me Charles Joseph-Oudin, avocat de parties civiles, rappelant que "la première plainte a été déposée en décembre 2010 par une victime aujourd'hui décédée des suites de sa valvulopathie imputable au Mediator". "On espère maintenant que le grand procès du Mediator pourra avoir lieu en 2018", a-t-il ajouté".

Ce procès se tiendra en l'absence du principal protagoniste, Jacques Servier, fondateur du groupe, décédé en 2014 à 92 ans.

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