Le Parlement cubain a adopté samedi une nouvelle loi sur les investissements étrangers, présentée par le président Raul Castro comme "cruciale" pour l'économie de ce pays qui ne parvient pas à décoller malgré les réformes entreprises ces dernières années.
Le texte a été voté à l'unanimité des députés lors d'une session extraordinaire du parlement, la première depuis quatre ans, a annoncé l'agence de presse cubaine Prensa Latina (PL).
La loi, qui doit entrer en vigueur dans les 90 jours, prévoit "une incitation accrue à l'investissement étranger" pour contribuer "efficacement au développement durable du pays et à la reprise de l'économie nationale", a ajouté PL.
Cette "impérieuse nécessité" d'argent frais, selon l'expression du président Castro, vise à donner un nouveau souffle à l'agriculture, gros point noir de l'économie cubaine, mais aussi tous les secteurs de l'économie du régime communiste.
La nouvelle loi, dont les détails n'ont pas été officiellement publiés, prévoit surtout un régime fiscal très souple pour les entreprises étrangères en dépit de l'embargo économique que les Etats-Unis imposent au pays depuis un demi-siècle, selon les informations partielles révélées ces derniers jours par les médias locaux.
Les entreprises devraient ainsi être exemptées d'impôt sur les bénéfices pendant huit ans, avec prolongation possible. Une fois expirée la période d'exonération, les entreprises paieront un impôt de "15% du bénéfice net imposable", soit la moitié du taux actuellement en vigueur, affirmait cette semaine le quotidien officiel Juventud Rebelde.
Toutefois, ajoutait le quotidien, si l'activité concerne "l'exploitation de ressources naturelles, renouvelables ou non, le taux d'imposition sur le bénéfice peut être augmenté jusqu'à 50% sur décision du conseil des ministres".
De plus, des garanties devraient être apportées quant à la sécurité des investissements. "Les investissements ne pourront pas être saisis", affirmait Juventud Rebelde. En ajoutant toutefois : "Sauf pour motifs d'utilité publique ou d'intérêt social".
- Ne pas donner le pays aux étrangers -
Dans les années 60, aux premières années de la Révolution cubaine, Fidel Castro avait nationalisé tous les avoirs étrangers à Cuba.
Pour atteindre des taux de croissance annuelle de l'ordre de 6 à 8% comme le souhaite le régime, Cuba vise des hausses annuelles des investissements de 25% à 35%, contre seulement 4,4% en 2013, selon les chiffres diffusés par l'Office national des statistiques.
"Cela suppose une nécessaire croissance externe dont le pays ne dispose pas", a souligné devant les députés le vice-président en charge de la supervision des réformes économiques Marino Murillo, précisant toutefois qu'il ne s'agit pas là de "démanteler le pays pour en faire cadeau" aux entreprises étrangères.
La loi vise également le lancement de la Zone de développement spéciale que le régime cubain souhaite mettre en oeuvre autour du mégaport de Mariel, à 50 km à l'ouest de La Havane, le plus grand projet d'infrastructure jamais lancé à Cuba, inauguré en janvier.
Une incertitude demeurait samedi sur la possibilité d'accueillir des entreprises à capital entièrement étranger, alors que l'immense majorité de la présence étrangère repose actuellement sur des coentreprises où la partie cubaine est majoritaire.
Les entreprises étrangères ne seront en tout cas pas libres d'embaucher de manière directe et devront continuer de faire appel à une entreprise publique de gestion de personnel.
Enfin, si la nouvelle loi n'interdit pas l'investissement de Cubains résidant à l'étranger, elle ne la promeut pas non plus, a indiqué vendredi le ministre du Commerce extérieur et de l'Investissement étranger Rodrigo Malmierca.
L'adoption de cette nouvelle loi, attendue depuis de nombreux mois pour remplacer une législation datant de 1995, intervient alors que se ravivent les inquiétudes quant à la dépendance de Cuba vis-à-vis du Venezuela, principal partenaire commercial et soutien politique de La Havane.