Offre du Cyber Monday : Jusqu'à 60% de réduction sur InvestingPro.PROFITER DES SOLDES

De nouvelles mesures sécuritaires seront annoncées le 21 janvier

Publié le 14/01/2015 17:52
© Reuters. DE NOUVELLES MESURES SÉCURITAIRES SERONT PRÉSENTÉES LE 21 JANVIER

PARIS (Reuters) - Une nouvelle série de mesures sécuritaires appelées à être intégrées dans la future loi sur le renseignement seront présentées la semaine prochaine en conseil des ministres, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement.

Stéphane Le Foll a en outre évoqué un travail "en profondeur" dans des domaines comme la vie éducative, la santé et la politique de la ville, qui fera l'objet d'une réunion de tout le gouvernement jeudi 22 janvier à Matignon.

Lors du prochain conseil des ministres, mercredi 21 janvier, les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense présenteront des éléments visant à améliorer notamment les dispositifs de renseignement, d'écoute et de surveillance dans les prisons.

Ces propositions s'inscrivent dans la loi sur le renseignement en cours de préparation sous la houlette du président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas.

Selon ce dernier, ce texte est prêt et il n'y a plus que quelques ajustements à y apporter.

"Son but, c'est détecter, anticiper, de façon à interpeller ceux qui fomentent des coups", a-t-il expliqué sur Europe 1.

Il a précisé que la future loi permettrait notamment de placer des balises sous leurs voitures, d'accéder à leurs ordinateurs et leurs données informatiques, de surveiller le réseau par internet Skype ou de placer micros et caméras dans les lieux où ils sont susceptibles de se retrouver.

"On imagine les services de renseignement comme un Big Brother avec des tas de moyens. C'est faux ! Nous pouvons écouter 2.000 personnes par an !", a déploré Jean-Jacques Urvoas. "Il faut augmenter le nombre d'écoutes potentielles."

LE PROJET DE LOI EST PRÊT

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée a précisé mercredi à Reuters que le texte serait présenté sous la forme d'un projet de loi et non d'une proposition de loi émanant du Parlement comme initialement prévu.

"Le texte est écrit, il ne manque plus que quelques virgules", a-t-il ajouté. "Nous y travaillons depuis novembre 2013 avec le gouvernement", a poursuivi l'élu en précisant que le projet de loi serait examiné en avril par le Parlement.

Une semaine après l'attaque contre la rédaction de Charlie Hebdo, qui a fait 12 morts, le conseil des ministres a par ailleurs examiné mercredi le décret "relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger."

Ce décret permet d'interdire à des Français de quitter le territoire "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'une personne projette des déplacements à l'étranger pour participer à des activités terroristes ou vers un théâtre d'opérations où agissent des groupements terroristes".

Le décret permet aussi d'interdire l'entrée sur le territoire français à des étrangers "dont la présence en France menacerait l'ordre public".

© Reuters. DE NOUVELLES MESURES SÉCURITAIRES SERONT PRÉSENTÉES LE 21 JANVIER

La loi donne par ailleurs la possibilité aux pouvoirs publics de bloquer les fournisseurs d'accès à internet qui diffusent des messages relevant des activités terroristes.

(Elizabeth Pineau, avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés