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Le Sénat prêt à examiner la levée de l'immunité de Serge Dassault

Publié le 18/11/2014 18:09
Le Sénat prêt à examiner la levée de l'immunité de Serge Dassault

PARIS (Reuters) - Le Sénat examinera de nouveau la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault si les juges en font la demande, a déclaré mardi son président, Gérard Larcher, après de nouvelles révélations sur l'enquête visant le sénateur UMP.

Un comptable suisse, entendu par les juges enquêtant sur les soupçons d'achat de voix à Corbeil-Essonnes (Essonne), dont Serge Dassault fut le maire, a dit avoir remis au sénateur UMP pour 53 millions d'euros en liquide venus de Suisse entre 1995 et 2002, selon Libération et France Inter.

"Serge Dassault réaffirme qu'il n'a jamais procédé à aucun achat de votes", a réagi son avocat, Pierre Haïk.

"Libération croit révéler l'existence d'un compte luxembourgeois de Serge Dassault et laisse faussement penser que les sommes retirées de ce compte auraient contribué à alimenter l'activité politique de ce dernier. Ces allégations sont infondées", a-t-il ajouté dans un communiqué.

Le sénateur UMP a été mis en examen en avril dernier pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne électorale, et financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé.

"L'enquête est en cours et naturellement si les juges venaient à demander à nouveau la levée (de son immunité) par extension au bureau du Sénat, le bureau du Sénat l'examinerait", a déclaré Gérard Larcher sur France Inter.

Le Sénat avait refusé dans un premier temps la levée de l'immunité de Serge Dassault, 89 ans, qui avait fini par la demander de lui-même afin de "démontrer sa totale innocence" dans cette affaire, selon ses avocats.

"BANDE DE VOYOUS"

L'avionneur a reconnu des "dons" à certains de ses administrés ou intermédiaires dans les cités de Corbeil-Essonnes mais démenti tout achat de votes. Il a affirmé en 2013 dans le Journal du dimanche être victime de "racket" et de "chantage" de la part d'une "bande de voyous".

L'enquête porte principalement sur les conditions de son élection à la mairie de Corbeil-Essonnes en 2008, puis sur celles de son successeur Jean-Pierre Bechter, en 2009 et 2010.

Gérard Limat, le comptable entendu par les juges, a été mis en examen en octobre pour "complicité de financement illégal de campagnes électorales et d'achat de votes" et "blanchiment", selon Libération et France Inter.

Il aurait décrit lors de son audition le dispositif qui, à partir d'une société financière genevoise, aurait permis à l'avionneur de recevoir à Paris de l'argent liquide depuis le Liechtenstein et la Suisse.

Sur la seule période 2008-2012, qui englobe les trois élections visées par l'enquête, Gérard Limat a précisé avoir livré 7,45 millions d'euros en liquide à l'industriel, précisent le quotidien et la radio.

Il aurait également effectué 4,2 millions d'euros de virements suspects à des habitants de Corbeil-Essonnes, dont plusieurs acheteurs de voix présumés.

Le comptable n'établit toutefois pas de lien entre ces livraisons d'argent liquide et l'achat présumé de voix à Corbeil-Essonnes, disant ignorer l'usage des fonds.

Concernant un compte luxembourgeois évoqué par Libération, l'avocat de l'industriel précise qu'il s'agit du compte historique de ses parents, Marcel et Madeleine Dassault, qui a été ouvert dans les années soixante par ces derniers.

© Reuters. LE SÉNAT PRÊT À EXAMINER DE NOUVEAU LA LEVÉE DE L'IMMUNITÉ DE SERGE DASSAULT

"Ce compte est connu de l'administration fiscale française puisqu'il a fait l'objet, à l'initiative de Serge Dassault, d'une déclaration et d'une procédure de régularisation", ajoute Pierre Haïk.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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