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Petroplus: audience du tribunal de commerce le 16 avril

Publié le 03/04/2013 15:05

L'audience du tribunal de commerce de Rouen consacrée à l'examen des offres de reprise de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne (Seine-Maritime) a été fixée au 16 avril à 09h30, a-t-on appris mercredi auprès de la direction du site.

Cette date correspond au dernier jour d'autorisation de poursuite de l'activité de cette raffinerie qui emploie 470 salariés. Le tribunal pourrait toutefois prendre le temps de la réflexion et rendre sa décision quelques jours plus tard.

Deux dossiers de reprise sur les quatre déposés vendredi ont été retenus mardi par les administrateurs judiciaires. Ils sont portés respectivement par le Panaméen NetOil, en lice depuis juillet 2012 et par le Libyen Murzuq Oil, apparu ces dernières semaines.

De son côté, l'intersyndicale CGT-CFDT-CFE/CGC a réclamé mercredi que le tribunal rende sa décision le jour-même de l'audience et qu'il accepte d'examiner les dossiers des deux candidats écartés mardi, le Luxembourgeois GTSA et Ocean Deasky System Limited basé à Hong-Kong.

"Il est scandaleux que les administrateurs aient décidé seuls de ne pas prendre en considération ces deux dossiers", a jugé Yvon Scornet, porte-parole de l'intersyndicale.

Devant l'assemblée générale du personnel, le syndicaliste a appelé les salariés à rester mobilisés jusqu'à l'audience du tribunal. "Il faut faire en sorte de pousser énormément d'ici là", a-t-il déclaré.

De son côté, Laurent Patinier, délégué CFDT, a indiqué accueillir avec "prudence" le nouveau répit accordé à la raffinerie. "Il faut que le tribunal de commerce étudie consciencieusement les divers pièces des dossiers en mesurant bien toutes les conséquences que cela peut avoir sur le bassin d'emploi, en cas de rejet des offres, et sur la sécurisation des salariés en cas de cession à un repreneur", a-t-il déclaré.

Les juges consulaires attendent des candidats qu'ils apportent des garanties sur leur capacité à approvisionner le site en pétrole brut mais aussi à le moderniser. La raffinerie a besoin pour fonctionner de 15 millions d'euros de pétrole brut par jour. Sa remise à niveau est estimée entre 400 et 500 millions d'euros.

La recherche d'un repreneur s'effectue alors que des négociations sont engagées entre direction et syndicats pour élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le comité d'entreprise sera prochainement sollicité pour donner son avis sur son contenu.

Ouverte en 1929, la raffinerie avait déposé son bilan le 24 janvier 2012 à la suite de la faillite de sa maison mère suisse. Sa liquidation avait été prononcée en octobre par le tribunal de commerce de Rouen qui avait toutefois autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 16 avril.

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