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Pôle emploi examine mercredi un dispositif de contrôle des chômeurs

Publié le 14/10/2014 22:45
Pôle emploi examine mercredi un dispositif de contrôle des chômeurs

En attendant une éventuelle généralisation, Pôle emploi examinera mercredi son dispositif de contrôle de la recherche d'emploi, dont l'expérimentation en Poitou-Charentes a permis de "redynamiser" certains chômeurs mais a conduit à 13,4% de radiations, selon un document consulté par l'AFP.

Outre en Poitou-Charentes, Pôle emploi expérimente depuis mi-2013 ses "équipes dédiées au contrôle de la recherche d'emploi" dans trois autres régions: Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Franche-Comté. Les résultats seront présentés mercredi au conseil d'administration de l'opérateur public, mais "aucune décision ne sera prise demain" sur une éventuelle généralisation du dispositif, selon Pôle emploi.

En Poitou-Charentes, l'expérimentation a mis en évidence qu'une large majorité (84%) des demandeurs d'emploi contrôlés remplissaient leurs obligations de recherche d'emploi, selon un document reçu par les autorités et consulté mardi par l'AFP.

Au 30 septembre, sur 3.907 demandeurs d'emploi contrôlés dans les agences tests de La Rochelle, 625 ont reçu un avertissement avant radiation (16%). Au final, 523 ont effectivement été radiés "15 jours" pour "insuffisance de recherche d'emploi".

Impossible néanmoins de généraliser ces résultats, qui se basent sur un échantillon non représentatif de demandeurs d'emploi, sélectionnés selon trois modes: aléatoire (48%), parce qu'ils exercent un métier en tension (50%) ou par signalement interne (2%).

L'expérimentation, qui mobilise quatre personnes en Poitou-Charentes, a débuté le 20 juin 2013 et se poursuit en attendant une éventuelle généralisation du dispositif.

Actuellement, hors cette expérience, le contrôle et l'accompagnement des chômeurs sont pris en charge par un même conseiller. L'expérience vise à évaluer l'impact d'une dissociation des deux activités.

Selon le document, les contrôles effectués en Poitou-Charentes n'ont pas généré de "réaction négative" des demandeurs d'emploi, chez qui ils ont favorisé une "redynamisation de la recherche d'emploi". Ils ont, en outre, permis "l'identification de freins à la recherche d'emploi", et une "réelle complémentarité" entre les équipes de contrôle et les conseillers a été observée.

En revanche, le document souligne des "difficultés" à traiter certaines catégories de population, comme les "demandeurs d'emploi âgés de plus de 57 ans" et ceux sur lesquels il existe un doute sur "l'aptitude physique à rechercher un emploi". Le texte préconise un "arbitrage national" sur les modalités de traitement de ces populations.

Par ailleurs, en cas de généralisation du dispositif, le document appelle à porter une attention particulière aux "conséquences en matière de ressources mobilisables sur les activités d'accueil".

- 'Échec' pour le gouvernement -

Dans les autres régions tests, les résultats divergent, selon les premières indications collectées.

En Paca, selon un bilan d'étape révélé en septembre par Le Monde, près de 20% des 2.658 chômeurs contrôlés à Toulon et Manosque avaient reçu un avertissement avant radiation, 6,5% avaient effectivement été radiés.

Suite à ces révélations, le ministre du Travail, François Rebsamen, avait considéré comme un "échec" pour le gouvernement et Pôle emploi le fait que "des chômeurs abandonnent" leur recherche d'emploi.

"Je pense qu'on va en tirer comme conclusion que Pôle emploi doit faire mieux pour (les) accompagner", avait conclu le ministre.

Début septembre, François Rebsamen avait provoqué un tollé en demandant un renforcement du contrôle des chômeurs en matière de recherche d'emploi. Les personnes inscrites à Pôle emploi sont "tenues de faire des actes positifs de recherche d'emploi".

En Haute-Normandie, les contrôles ont permis de détecter nettement moins de cas litigieux, selon des sources syndicales concordantes.

"Le directeur régional nous a dit oralement vendredi que, sur environ 3.000 contrôles, il y avait eu 6 ou 7% d'avertissements avant radiation et très très peu de radiations effectives", a indiqué à l'AFP un représentant de la CGT. Un autre délégué syndical parlait vendredi de "moins de 10% d'avertissements", sans pouvoir préciser sur combien de radiations ils avaient débouché.

Selon la source CGT, l'expérimentation se serait toutefois interrompue prématurément "fin mars" dans la région, alors que les lettres de mission des équipes de contrôle courraient jusqu'à la fin de l'année. Interrogé, Pôle emploi n'a pas confirmé l'information.

Enfin, en Franche-Comté, la direction régionale n'a communiqué "aucun élément" aux syndicats, selon Michel Faivre-Picon (CGT).

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