La plus haute juridiction de Hong Kong a rejeté l'appel interjeté par le magnat des médias Jimmy Lai et six autres militants pro-démocratie. La Cour d'appel final (CFA) a rejeté à l'unanimité aujourd'hui la tentative du groupe d'annuler leurs condamnations pour avoir participé à un rassemblement non autorisé en août 2019.
Lai, 76 ans, connu pour avoir fondé le journal pro-démocratique Apple (NASDAQ:AAPL) Daily, et ses coaccusés, dont le démocrate chevronné Martin Lee, avaient été condamnés pour des charges liées à leur participation aux manifestations pro-démocratiques de 2019. Bien qu'une juridiction inférieure ait précédemment annulé leur condamnation pour avoir organisé le rassemblement, l'accusation de participation à un cortège non autorisé a été maintenue.
L'appel était fondé sur l'argument de la "proportionnalité opérationnelle", un concept dérivé de deux décisions non contraignantes de la Cour suprême de Grande-Bretagne, qui concerne l'équilibre entre les condamnations et les protections des droits de l'homme fondamentaux.
L'affaire, dans laquelle David Neuberger, ancien président de la Cour suprême britannique, était l'un des cinq juges, a suscité un débat sur le rôle des juges étrangers dans le système judiciaire de Hong Kong.
Ce débat s'est intensifié à la suite de la démission, il y a deux mois, de deux juges britanniques de la CFA, Lawrence Collins et Jonathan Sumption, ce dernier s'inquiétant du fait que Hong Kong était en train de devenir un État totalitaire et que l'État de droit avait été "profondément compromis".
La loi sur la sécurité nationale, imposée par Pékin en 2020 à la suite des manifestations en faveur de la démocratie et de l'adoption de l'article 23 par le conseil législatif de Hong Kong en mars, est un sujet de controverse et de préoccupation pour la communauté internationale.
Lai est à l'isolement depuis décembre 2020 et purge parallèlement une peine de cinq ans et neuf mois après avoir été reconnu coupable d'avoir violé un contrat de location lié à son journal aujourd'hui disparu.
Outre Lai, trois anciens législateurs, Lee Cheuk-yan, "Long Hair" Leung Kwok-hung et Cyd Ho, ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de 8 à 18 mois, tandis que Martin Lee, l'avocate Margaret Ng et l'homme politique Albert Ho ont été condamnés à des peines avec sursis.
Le Bureau de la sécurité a signalé l'arrestation de 301 personnes pour des actions considérées comme une menace pour la sécurité nationale, 176 personnes et 5 entreprises étant inculpées. Cette affaire continue de mettre en évidence les tensions entre le mouvement pro-démocratique de Hong Kong et les obligations légales de la ville dans le cadre de la sécurité nationale.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.