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L'Assemblée dépoussière les règles de la présidentielle

Publié le 16/12/2015 21:11
© Reuters. LES DÉPUTÉS VEULENT RÉFORMER LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRÉSIDENTIELLE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi deux propositions de loi socialistes qui visent à moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle, notamment à propos des parrainages et de l'accès aux médias audiovisuels.

Ces deux propositions de loi présentées par Jean-Jacques Urvoas (PS), le président de la commission des Lois, s'inspirent de recommandations émanant entre autres du Conseil constitutionnel et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

"Ces textes contribueront à renforcer le cadre juridique dans lequel se tiendront la prochaine élection présidentielle et celles qui la suivront, en rendant leur organisation incontestable", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Ils n'ont pourtant pas fait l'unanimité au sein de l'Assemblée nationale et une partie des écologistes, ainsi que le Front de gauche et l'opposition de droite ont voté contre.

"A la modernisation que vous mettez en avant nous nous voyons plutôt un rendez-vous raté. Certains d'entre nous voient dans ces mesures quelques manoeuvres", a dit Philippe Gosselin (LR).

Les deux propositions de loi réforment notamment l'accès des candidats aux médias audiovisuels en remplaçant l'actuelle "règle d'égalité" des temps de parole par un "principe d'équité" pendant la période s'étendant de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle.

Pour Marc Dolez, du groupe Front de gauche, "sous couvert de simplification, la mesure vise de toute évidence à favoriser les grands partis."

Un avis partagé par son collègue centriste Jean-Christophe Lagarde, par ailleurs président de l'UDI, qui a jugé cette réforme "dangereuse et scandaleuse".

Les textes réforment également les règles des parrainages, les règles régissant les dépenses de campagne et prévoient d'harmoniser la fermeture des bureaux de vote, à 19h00.

© Reuters. LES DÉPUTÉS VEULENT RÉFORMER LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRÉSIDENTIELLE

Le Sénat, où la droite est majoritaire, devrait examiner ces deux textes en janvier ou février.

(Emile Picy, édité par Myriam Rivet)

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