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France: les réformes sociales et fiscales de 2014 ont légèrement réduit les inégalités

Publié le 04/11/2015 00:06
Mis à jour le 04/11/2015 00:15
A woman walks past a branch of the Caisse d'Allocations Familiales (Family Allocations Office, or CAF) in Calais on April 15, 2015. AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN (Photo Philippe Huguen. AFP)

A woman walks past a branch of the Caisse d'Allocations Familiales (Family Allocations Office, or CAF) in Calais on April 15, 2015. AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN (Photo Philippe Huguen. AFP)

Les réformes sociales et fiscales mises en oeuvre en 2014 en France ont globalement pesé sur le niveau de vie moyen des ménages, mais elles ont aussi légèrement réduit les inégalités, en ciblant les plus aisés, souligne le "Portrait social" de l'Insee publié mercredi.

Guidées par l'objectif de réduction du déficit public, ces réformes ont globalement diminué le revenu disponible des ménages de 5,2 milliards d'euros, estime l'Insee.

Sans leur mise en oeuvre, le niveau de vie moyen des ménages aurait été supérieur de 0,5%.

"Les nouvelles mesures prises en 2014 ont pesé sur les 50% des ménages français qui sont parmi les plus aisés, via principalement celles qui visaient à accroître le rendement de l'impôt sur le revenu", a résumé devant la presse Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales de l'Insee. Plus on s'élève dans l'échelle des niveaux de vie, plus l'effet a été important.

"A l'inverse, ces mesures ont visé à soutenir le niveau de vie des 10% des ménages les plus modestes", tandis que l'impact pour les 40% de ménages intermédiaires a été "relativement neutre".

"Au global, ces nouvelles mesures ont permis de diminuer légèrement les inégalités de niveau de vie en France", a-t-il ajouté.

Ce sont les décisions concernant les prélèvements qui ont le plus contribué à la réduction des inégalités, selon l'étude réalisée avec la Drees (ministère des Affaires sociales).

L'augmentation des taux de cotisation vieillesse a touché 17,7 millions de ménages, soit tous les actifs cotisants. Mais du côté de l'impôt sur le revenu, la réduction du plafond du quotient familial et d'autres avantages fiscaux a ciblé les plus aisés, pénalisant 13 millions de ménages.

En revanche, 3,8 millions de ménages ont vu leur impôt sur le revenu baisser, en raison notamment de la réduction d'impôt exceptionnelle sur les bas revenus.

- forte fécondité -

Les changements apportés aux prestations sociales ont touché les deux extrémités de l'échelle: les ménages les plus aisés ont été pénalisés par une diminution des prestations versées aux parents de jeunes enfants (Paje), et les plus modestes par la non revalorisation des aides au logement. Ces derniers ont en revanche bénéficié des revalorisations exceptionnelles du RSA et du minimum vieillesse.

"Les réformes intervenues dans le champ des prestations sociales ont permis d'augmenter le niveau de vie moyen des 10% des ménages les plus pauvres de 50 euros par an" en moyenne, a précisé Marie-Cécile Cazenave (Drees).

A l'opposé, "pour les 10% des ménages les plus aisés, les réformes intervenues dans le champ des prélèvements ont conduit à une diminution du niveau de vie moyen de plus de 500 euros par an".

Un autre chapitre du "Portrait social" montre que 61% des ménages se sentaient "peu à l'aise financièrement" en 2011, 18% estimant "y arriver difficilement" (chômeurs et familles monoparentales notamment).

Ces proportions sont restées stables en 30 ans, malgré un contexte économique qui a fortement varié.

C'est autour de 40-44 ans que les ménages se sentent le plus en difficulté, car si les revenus d'activité sont alors à leur maximum, les dépenses de consommation le sont aussi. Malgré le passage à la retraite, c'est autour de 70-74 ans qu'ils se sentent le plus à l'aise financièrement, ayant revu à la baisse leurs dépenses.

Une comparaison des répercussions sociales de la crise économique dans 15 pays de l'Union européenne montre par ailleurs que le France se trouve dans "une situation intermédiaire", entre les pays les plus touchés et ceux peu ou pas affectés.

"L'impact de la crise sur le marché du travail en France la situe dans la moyenne basse, mais à l'inverse nous nous en sortons beaucoup mieux du côté des dépenses de santé par habitant, et en termes de fécondité", a souligné M. Lenglart.

Avec deux enfants par femme, la France était en 2013 le pays européen ayant le taux de fécondité le plus élevé, grâce aux politiques familiales favorisant la natalité, a-t-il ajouté.

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