Le tribunal administratif de Grenoble a annulé jeudi un arrêté préfectoral indispensable à la construction du Center Parcs (groupe Pierre et Vacances) controversé de Roybon (Isère), a-t-on appris auprès d'une association opposée au projet.
"Nous avons eu connaissance du sens de la décision: l'arrêté (relatif à la) loi sur l'eau est annulé. Mais on ne sait pas quels moyens le tribunal a retenus. On est en attente du jugement complet", a déclaré à l'AFP Emmanuel Wormser, porte-parole juridique de la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature). Le jugement doit être publié à 14H00 par le tribunal.
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé jeudi un arrêté préfectoral indispensable à la construction du Center Parcs de Roybon en Isère, portant un coup d'arrêt à ce projet de village vacances controversé.
"Nous avons eu connaissance du sens de la décision: l'arrêté (relatif à la) loi sur l'eau est annulé. Mais on ne sait pas quels moyens le tribunal a retenus. On est en attente du jugement complet", a déclaré à l'AFP Emmanuel Wormser, porte-parole juridique de la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature), qui avait déposé deux recours contre le projet, bloqué par des zadistes depuis décembre.
Le jugement doit être publié à 14H00 par le tribunal, a annoncé ce dernier sur son site internet.
Le groupe Pierre & Vacances, porteur du projet, a immédiatement annoncé son intention de faire appel, en se disant "convaincu du bien-fondé économique et environnemental du projet sur lequel il est engagé depuis sept ans".
Pierre & Vacances se dit "confiant sur l'issue judiciaire finale en se référant à la décision du Conseil d'Etat du 18 juin 2015" qui avait retenu les arguments du groupe, ajoute-t-il dans un communiqué.
Si elle est contraire à l'arrêt du Conseil d'Etat, la décision du tribunal va dans le sens des conclusions du rapporteur public, exprimées lors de l'audience du 2 juillet. Au cours d'une audience de trois heures, le magistrat, Guillaume Lefebvre, avait recommandé "l'annulation totale, immédiate et rétroactive" de l'arrêté du préfet de l'Isère du 3 octobre 2014 qui autorisait le projet du groupe Pierre & Vacances au titre de la loi sur l'eau.
Selon M. Lefebvre, cet arrêté doit être considéré comme illégal pour deux raisons: l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) et l'insuffisance des mesures compensant la destruction de zones humides.
Ces arguments avaient déjà été retenus par le juge des référés qui avait suspendu ce même arrêté le 23 décembre. Mais le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, avait invalidé son jugement à la mi-juin. Reste à savoir si le tribunal de Grenoble, composé exceptionnellement de six magistrats dans sa formation de jugement, a repris les mêmes arguments que son rapporteur.
- Elus locaux contre zadistes -
"C'est évidemment une bonne nouvelle pour la Frapna. On attend de voir la décision pour apprécier la suite", a réagi M. Wormser.
"Cette décision de justice va dans le bon sens", a aussi réagi auprès de l'AFP Sabine Buis, secrétaire nationale à la transition énergétique et à l'écologie du Parti socialiste.
"Les règles de la participation du public sont indispensables pour que le projet soit accepté par les citoyens", a-t-elle estimé ajoutant que "la destruction des zones humides ne saurait être banalisée ou prise à la légère".
Le projet est pourtant soutenu depuis ses origines par une vaste coalition d'élus locaux de droite et de gauche, au premier rang desquels l'actuel secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini (PS).
La décision du tribunal devrait réjouir les militants zadistes que le préfet avait promis d'expulser en cas de validation du projet. Installés dans une maison forestière à proximité du chantier, ils bloquent l'avancement des travaux depuis décembre.
Quarante hectares de forêt sur les 80 prévus doivent encore être défrichés avant d'attaquer les constructions de ce complexe de mille cottages, commerces et restaurants construits au cœur de la forêt de Chambaran, autour de l'"Aquamundo", une bulle transparente maintenue à 29°c, avec piscine et jacuzzi...
Le projet lancé en 2007 a déjà fait l'objet de nombreux recours. Le futur Center Parcs est prévu, à terme, pour accueillir 5.600 vacanciers et créer 468 emplois "équivalent temps plein".