Le Medef et la CGPME ont posé un ultimatum au gouvernement pour modifier le texte de la loi Travail, faisant peser dans la balance leur participation aux négociations sur l'assurance chômage. Où peut mener cette stratégie?
Pourquoi les organisations patronales sont-elles en colère?
A l'origine de l'ire des syndicats patronaux, l'annonce la semaine dernière par le Premier ministre Manuel Valls d'une surtaxation obligatoire des CDD, destinée selon Matignon à inciter les entreprises à embaucher en CDI. Cela a aussitôt fait bondir la CGPME, qui a dénoncé un "coup de poignard porté dans le dos des entreprises" et estimé que cela risquait, à l'inverse, de "dégrader encore plus le marché de l'emploi".
Mardi, le numéro un du Medef, Pierre Gattaz, a demandé au gouvernement de renoncer à cette mesure, qui "détruira de l'emploi" selon lui.
Mais il a aussi réclamé le retrait du mandatement, qui donne la possibilité pour les entreprises sans représentation du personnel de négocier avec des salariés mandatés par un syndicat. Cette mesure ne correspond selon lui "ni aux attentes des salariés ni aux besoins des employeurs".
Il a également exigé le retrait du compte personnel d'activité (CPA), qui doit regrouper à partir de 2017 le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau "compte d'engagement citoyen". Le CPA a été ouvert aux retraités par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, ce qui a amené M. Gattaz à dénoncer un "concours Lépine parlementaire de l'idée la plus saugrenue".
Que menacent-elles de faire?
Le Medef et la CGPME font peser dans la balance leur participation dans les tractations en vue d'une nouvelle convention d'assurance chômage (Unédic), entamées en février et qui doivent aboutir avant le 1er juillet, échéance des règles actuelles.
Pierre Gattaz a donné au gouvernement "trois semaines" pour "profondément corriger" le texte, sans quoi son organisation demandera "sans doute la suspension des négociations d'assurance chômage".
Le président de la CGPME, François Asselin, a pour sa part averti que son syndicat "ne signera(it) pas l'accord" sur l'assurance chômage si le gouvernement obligeait les partenaires sociaux à surtaxer les CDD. Mais alors qu'il avait menacé la semaine dernière de quitter les négociations, M. Asselin a indiqué mercredi que, pour l'instant, "on n'en est pas là".
Leurs menaces peuvent-elles faire reculer le gouvernement?
Pour l'heure, l'exécutif ne se laisse pas impressionner par ces mises en garde.
"Ni ces négociations, ni la loi sur le travail (...) ne deviendront l'otage d'enjeux internes au patronat", a lancé mercredi Manuel Valls, regrettant "cette méthode qui consiste à poser des ultimatums".
"Le gouvernement est convaincu qu'il y a un équilibre qui a été trouvé dans ce texte, et cet équilibre, on le défendra. Ce n'est pas un ultimatum du Medef qui va peser sur le débat parlementaire ou sur l'engagement du gouvernement", avait déjà réagi la veille Matignon.
La négociation Unédic peut-elle se poursuivre sans le Medef et la CGPME?
Si le Medef et la CGPME se retirent, la négociation peut continuer avec l'UPA (artisans et commerçants), dont la signature suffit, côté patronal, pour conclure un accord sur l'assurance chômage. Ce type d'accord n'est, en effet, soumis à aucune règle de représentativité, ni patronale, ni syndicale.
Le gouvernement serait alors le juge de paix, par sa décision d'agréer ou non la convention. Même s'ils s'y opposaient, le Medef et la CGPME ne pourraient pas empêcher cet agrément.
En l'absence d'accord ou d'agrément, l'Etat reprendrait la main et fixerait lui-même les règles du régime par décret en Conseil d'Etat.
"Si c'est l'Etat qui reprend la main, on n'est pas sûrs que les entreprises s'en sortiront mieux", confie à l'AFP une source patronale.