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Quotas de CO2 pour les avions: la Chine opposée à la "législation unilatérale" de l'UE

Publié le 22/12/2011 08:45

La Chine s'est déclarée jeudi hostile à la "législation unilatérale" de l'Union européenne qui compte obliger les compagnies aériennes y compris étrangères à acheter des quotas de CO2 pour les vols sur son territoire.

"Nous nous opposons à la législation unilatérale imposée par l'Union européenne", a déclaré Liu Weimin, porte-parole de la diplomatie chinoise.

La Chine "espère que l'Union européenne agira avec prudence en adoptant une position pragmatique grâce à des consultations adéquates avec la Chine et les autres parties", a aussi dit M. Liu.

Les Européens ont décidé en 2008 d'obliger toutes les compagnies aériennes desservant les pays de l'Union à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 à compter du 1er janvier 2012, pour lutter contre le réchauffement climatique.

La Cour européenne de Justice a jugé mercredi que l'obligation d'acheter ces quotas de CO2 était conforme au droit international et a rejeté les arguments avancés par des compagnies américaines qui avaient déposé une plainte.

Cette mesure de l'UE risque pourtant de déclencher une guerre commerciale avec les Etats-Unis et la Chine.

L'agence Chine nouvelle a estimé dans un commentaire publié jeudi que la mesure européenne s'apparentait à un "protectionnisme vert".

Cette législation "empiète sur les souverainetés nationales, viole les traités aériens internationaux et débouchera sur une guerre commerciale dans l'industrie aérienne", a prédit l'agence officielle.

Un responsable de l'Association chinoise du transport aérien (Cata) a demandé au gouvernement de prendre des "mesures de rétorsion commerciales", ont rapporté des journaux d'Etat.

Fin septembre, la Chine s'était déjà déclarée hostile à "l'application forcée par l'UE d'une législation unilatérale". Pékin a également menacé l'UE de rétorsions commerciales, notamment contre le constructeur Airbus.

Les compagnies américaines avaient elles dénoncé une "mesure discriminatoire" et "un droit d'accise (taxe) sur le carburant prohibé par la convention de Chicago" sur les redevances d'aéroports et déposé un recours en Grande-Bretagne.

La décision de la Cour européenne de justice va donner à l'Europe les coudées franches pour aller de l'avant.

Mais la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton, dans un courrier en date du 16 décembre adressé à la commissaire chargée du climat Connie Hedegaard, a enjoint l'Union européenne de "renoncer" à cette mesure, ou "au moins de différer" sa mise en oeuvre, sous peine de "mesures appropriées".

"Les Etats-Unis ont de fortes objections, à la fois sur un plan juridique et politique, au projet de l'UE d'imposer ses propres politiques à d'autres pays", a indiqué mercredi le ministère des Transports dans un communiqué.

"Les Etats-Unis ont un certain nombre de possibilités à leur disposition qu'ils feront valoir comme il se doit", a ajouté le ministère. Aucune précision n'a été donnée sur les recours que le pays pourrait intenter.

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