Une amende de dix millions d'euros a été requise vendredi devant l'Autorité des marchés financiers (AMF) contre le géant du luxe LVMH, accusé d'avoir manoeuvré en secret pour monter au capital de son concurrent Hermès fin 2010.
Au nom du collège de l'AMF, Philippe Adhemar a "proposé une sanction d'un montant de 10 millions d'euros sur l'ensemble des griefs" retenus contre LVMH, soit l'amende la plus élevée possible dans cette affaire et l'une des principales requises dans l'histoire récente du gendarme de la Bourse.
"LVMH envisageait une montée au capital d'Hermès au moins depuis 2008" et la "préparait" au moins depuis juin 2010, mais il n'a pas averti le marché et a dissimulé pendant des années dans ses comptes tout indice de son intérêt pour Hermès, selon M. Adhemar.
La Commission des sanctions de l'AMF s'était réunie vendredi devant une salle comble pour examiner ce dossier retentissant, alors que Hermès mène la guerre à LVMH depuis deux ans et demi à cause son intrusion.
LVMH, propriétaire de Louis Vuitton, Céline et autre Guerlain, a d'abord réclamé la nullité de la procédure. Il estime qu'il y a eu de "graves violations" de la part des organes de poursuite de l'AMF, qui auraient "sciemment dissimulé des éléments pour maintenir leurs accusations sur des bases qu'ils savaient fausses".
Le groupe s'est indigné de n'avoir obtenu qu'à la veille de l'audience, jeudi soir, un avis de l'AMF transmis le 2 octobre 2012 au parquet de Paris dans le cadre d'une plainte d'Hermès contre LVMH pour délit d'initié et manipulation de cours, et qui, selon lui, recèle des informations capitales.
Cet avis, dont copie a été fournie à la presse par LVMH, ne conclut à aucun délit de ce type.
Après délibéré à la mi-journée, la Commission des sanctions de l'AMF a toutefois décidé de "joindre l'incident au fond", c'est-à-dire de poursuivre la réunion et de se prononcer plus tard sur la validité de la procédure.
La décision de la Commission sur une éventuelle sanction contre LVMH, propriétaire de Louis Vuitton, Céline et autre Guerlain, sera communiquée au plus tard à LVMH le 31 juillet, selon la Commission des sanctions.
"Je ne vous dirai pas ce qu'on a en tête"
Devant la Commission, le rapporteur de l'AMF, Michel Pinault, puis les trois représentants du collège de l'AMF (l'organe qui a notifié les griefs à LVMH) ont détaillé la situation comptable et les déclarations du groupe, arrivant peu ou prou aux mêmes conclusions: LVMH a masqué dans ses comptes qu'il détenait 4,9% de Hermès depuis le début des années 2000, puis, en 2008, a acquis massivement des produits dérivés sur des titres Hermès (ELS) et a préparé en toute confidentialité leur dénouement en actions Hermès plutôt qu'en cash pour monter fin 2010 au capital du sellier.
Résultat: le samedi 23 octobre 2010, à la stupéfaction générale, LVMH annonçait posséder 14,2% et bientôt 17,1% de Hermès, coté en Bourse depuis 1993 mais détenu en majorité par les héritiers du fondateur Thierry Hermès.
Un coup de tonnerre dans le monde du luxe, survenu sans la moindre déclaration de franchissement de seuils boursiers (5%, 10%, 15%...) car les produits ELS (equity linked swaps) ne le nécessitaient pas à l'époque.
Pour M. Adhemar, LVMH aurait dû informer le marché "au plus tard le 21 juin" car à cette date, deux des trois banques de LVMH étaient d'accord pour un dénouement des ELS en titres Hermès plutôt qu'en cash.
Mais LVMH estime lui n'avoir rien à se reprocher: ni plan de conquête de Hermès, ni manquements comptables, ni défaut d'information du marché.
Le groupe explique n'avoir jamais eu l'intention en 2008, quand il a contracté ses ELS, de les dénouer en titres Hermès plutôt qu'en cash.
Selon lui, c'est l'assèchement inattendu du marché du titre Hermès conjugué à une flambée du cours à l'été 2010 qui l'ont poussé à le faire.
"Nous n'avons pas exclu de revendre notre participation (dans Hermès). C'est toujours une possibilité. Je ne vous dirai pas ce qu'on a en tête", a déclaré le vice-président de LVMH, Pierre Godé. "Ils nous ont demandé si on accepterait de réduire notre participation, on a dit: +pourquoi pas?+.
Fin 2012, LVMH détenait 22,6% du capital de Hermès contre 72% environ pour la famille héritière.