PARIS (Reuters) - François Hollande a annoncé vendredi qu'une loi sur la fin de vie serait prochainement votée sur la base d'un rapport qui propose une "sédation profonde et continue " pour les patients en phase terminale mais sans aller jusqu'à l'euthanasie.
"Le temps est venu de procéder au vote d'une loi", a dit le président qui avait promis durant la campagne présidentielle de dépasser la loi Leonetti de 2005, qui prévient l'acharnement thérapeutique mais n'autorise pas le suicide assisté.
"Mourir dans la dignité pour vivre pleinement sa vie, telle est aujourd'hui la volonté que le législateur mettra dans le droit de notre pays", a-t-il ajouté dans une déclaration à la presse où le mot "euthanasie" n'a pas été prononcé.
Un débat sera organisé à l'Assemblée nationale en janvier 2015 sur la base du rapport des députés Jean Leonetti et Alain Claeys qui a été remis vendredi à François Hollande.
Pour le chef de l'Etat, la première avancée du texte consiste en un droit à la sédation, "un traitement conduisant à une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès, associé à l'arrêt de l'ensemble des dispositifs de maintien en vie."
"Cette intervention sera mise en œuvre chez un patient atteint d'une maladie grave et incurable qui demande à ne pas souffrir et qui demande aussi à ne pas prolonger inutilement sa vie", a expliqué le président.
L'euthanasie et le suicide assisté se distinguent des soins palliatifs en cela qu'ils déclenchent directement la mort.
Le dossier de l'euthanasie reste brûlant en France et a été illustré par plusieurs épisodes judiciaires comme celui du médecin Nicolas Bonnemaison acquitté après avoir été poursuivi pour avoir donné la mort à sept patients en fin de vie.
Le cas de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif dont l'arrêt des traitements, validé par le Conseil d'Etat, a été suspendu en juin par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), a également défrayé la chronique.
Près de neuf Français sur dix (89%) se déclarent favorables à l'adoption d'une loi autorisant l'euthanasie, selon un sondage BVA publié en juin dernier.
Après les très vives tensions qui se sont manifestées à l'occasion de la légalisation du mariage homosexuel, François Hollande avait décidé de temporiser sur la fin de vie au grand regret des associations qui réclament ce droit.
Très prudent sur la question, il s'est toujours gardé de prendre un engagement sur l'euthanasie.
Il avait en revanche proposé dans son programme électoral que "toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable (...) puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité".
(Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)