L'équation financière de la réforme des retraites, dont l'objectif est d'annuler les déficits du système d'ici 2018, a évolué depuis juin pour tenir compte de l'impact des amendements du gouvernement, mais aussi des nouvelles hypothèses économiques.
LES BESOINS DE FINANCEMENT AVANT LA REFORME:
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) avait évalué en avril à 32,3 milliards d'euros en 2010 les besoins de financement du système, tous régimes confondus, dans le scénario qu'a retenu le gouvernement. Ces besoins auraient atteint 42,3 mds en 2018 sans réforme. L'objectif du gouvernement est de parvenir à l'équilibre financier d'ici 2018.
Le scénario économique du COR a dû être en partie revu: la croissance est meilleure que prévu en 2009 et 2010, mais inférieure ensuite. Résultat: le besoin de financement est inférieur de près de 3 mds à ce qui était envisagé en 2010, mais il se détériore à plus long terme (de 1,5 md en 2018).
Aux effets de cette actualisation, s'est ajouté l'impact des différents amendements du gouvernement depuis septembre. Le gouvernement a donc dû présenter de nouvelles recettes, par rapport à celles annoncées en juin, pour maintenir l'objectif de l'équilibre en 2018.
L'IMPACT DES AMENDEMENTS:
- Amendements sur les carrières longues et le départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants: coût chaque année de plusieurs centaines de millions d'euros, avec un point haut de 700 M en 2013, retombant à 200 M à partir de 2019.
- L'amendement sur le volet pénibilité est financé par une majoration des cotisations patronales.
- Pour compenser la modification sur les parents fonctionnaires, le gouvernement a revu à la hausse l'"effort" annuel supplémentaire de l'Etat pour les pensions de ses agents par rapport à l'année référence de 2000: 15,9 milliards d'euros par an à partir de 2013 au lieu de 15,6 mds prévus en juin.
Le gouvernement fait figurer ce montant au rang des recettes du système. Le COR, dans ses projections, avait au contraire fait figurer dans la colonne dépenses du système de retraites en 2010 les 15,6 mds versés en plus par l'Etat par rapport à 2000, pour équilibrer les pensions des fonctionnaires.
- Les amendements sur le maintien à 65 ans de la retraite sans décote pour certaines mères de trois enfants et les parents d'enfants handicapés ont un coût cumulé de 3,4 mds d'euros d'ici 2022, compensé par deux nouvelles recettes prélevées sur les revenus du capital.
RAPPEL DE L'IMPACT DES PRINCIPALES MESURES DE LA REFORME:
- Mesures d'âge (recul de l'âge légal de départ à 62 ans et de celui de l'annulation de la décote à 67 ans): ce sont celles qui apportent le plus à terme, soit plus de 20 mds d'euros en 2020 (1,7 md en 2011).
- Basculement de cotisations chômage vers les retraites à partir de 2015: cette mesure devrait apporter 600 M en 2015, avant d'atteindre 3,3 mds en 2020.
Le gouvernement a décidé d'accentuer ce qui était prévu dans la version initiale de la réforme (1,4 md de basculement en 2020), notamment pour financer les mesures annoncées dans l'intervalle.
- Nouvelles recettes apportées au système (hausse du taux d'imposition sur les plus hauts revenus, des prélèvements sur les revenus du capital et suppression de niches): au total, en tenant compte des nouvelles recettes annoncées après l'été, ces mesures devraient apporter près de 5 mds en 2020.
- Mesures dans la fonction publique (dont la hausse du taux de cotisation): leur effet est progressif, elles apportent près de 5 mds en 2020.