Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a donné samedi un coup de pouce à l'idée du chèque vert pour redistribuer aux ménages le produit de la taxe carbone, mais les arbitrages sont loin d'être finalisés.
"Tous les ménages bénéficieraient d'une redistribution sous forme d'un chèque vert. Pour les entreprises, les modalités de redistribution sont aussi en cours de réflexion", a déclaré le ministre dans un entretien paru dans l'édition du samedi du Journal du Dimanche (JDD).
La Fondation Nicolas Hulot est à l'origine de l'idée d'un chèque vert. Elle propose qu'un chèque soit distribué de manière uniforme à tous les ménages: les moins gourmands en énergie --et donc les moins taxés-- seraient ainsi ceux qui y gagneraient le plus.
La taxe "doit être neutre en termes de charge et ne pas affecter le pouvoir d'achat des Français. L'Etat redistribuera l'intégralité de la taxe", a insisté Jean-Louis Borloo. "La contribution climatique n'est pas un nouvel impôt pour combler les déficits", a-t-il dit.
La taxe carbone vise à encourager les économies d'énergie en taxant les émissions de CO2 liées aux transports et à l'habitat, ainsi que la quantité d'énergie consommée.
Elle était au coeur des discussions de la "Conférence des experts", jeudi et vendredi à Paris. Sous la présidence de l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, économistes, industriels, syndicalistes et représentants du monde associatif se sont réunis pour dessiner les contours de cette "contribution climat-énergie" (CCE), suivant la terminologie retenue lors du Grenelle de l'environnement.
Le ministre Jean-Louis Borloo souhaite rassurer les Français quant à l'impact de cette taxe, si elle voit le jour, sur leur porte-monnaie, alors que les ménages doivent déjà faire face à la crise économique.
Début juin, la ministre des Finances Christine Lagarde avait rappelé l'engagement de Nicolas Sarkozy à mettre en place cette contribution climat-énergie "à prélèvements constants". "Cela entraînera automatiquement une diminution d'un autre prélèvement", avait souligné Mme Lagarde.
L'association UFC-Que choisir a dénoncé cette semaine l'idée d'une compensation de la taxe carbone par une baisse des charges sociales, qui est l'une des hypothèses évoquées. Le consommateur serait alors, selon l'association, le grand perdant. UFC-Que choisir est en revanche favorable à la compensation par un chèque vert.
La CCE devrait générer environ 8 milliards d'euros par an, supportés en gros pour moitié par les ménages et pour moitié par les entreprises, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
La taxe carbone a pour objectif d'"établir un +signal-prix+, de renchérir les produits les plus polluants et les plus gourmands en énergie fossile et d'inciter à choisir les produits les moins énergivores en général", a rappelé M. Borloo dans son entretien au JDD.
Cette taxe d'un genre nouveau existe déjà notamment en Suède, qui milite pour son extension au sein de l'Union européenne.
Le ministre avait indiqué début juin que la mise en place d'une taxe carbone ne devrait pas intervenir a priori avant 2011.
Le 9 juillet, une table ronde permettra de faire la synthèse des travaux de la "Conférence des experts", avant les arbitrages gouvernementaux.