Le gouvernement est loin d'être sorti du casse-tête de la taxe sur les très hauts revenus, promesse phare du président François Hollande dont le Conseil d'Etat préconise d'abaisser le taux pour parer au risque d'une nouvelle censure constitutionnelle.
Selon l'entourage du nouveau ministre du Budget Bernard Cazeneuve, le Conseil recommande au gouvernement de ramener le taux initial de 75% à un maximum de 66,6%.
Il prône par ailleurs un élargissement du champ de la taxe, en prenant en compte "la totalité des revenus des contribuables, à la fois les revenus d'activité mais également les revenus du capital", a-t-on indiqué de même source.
Le dispositif initial du gouvernement ne visait que les revenus d'activité. Il avait été retoqué fin décembre par le Conseil constitutionnel au motif que la taxation portait sur les revenus d'une personne et non d'un foyer et créait donc une différence entre les foyers.
Mais les spécialistes de la fiscalité et de la pensée du Conseil constitutionnel avaient alors averti que la taxe risquait, s'il elle n'était pas revue en profondeur, de s'exposer à une nouvelle censure sur d'autres critères, notamment un caractère confiscatoire.
Le Conseil d'Etat remettra formellement vendredi au gouvernement son avis sur le contour de ce que devrait être, à ses yeux, la nouvelle version promise par l'exécutif.
Sans attendre, l'entourage de Bernard Cazeneuve a estimé jeudi soir que "d'après les premiers éléments connus", les recommandations du Conseil imposaient au gouvernement "de lourdes contraintes techniques" pour mener à bien son projet remanié.
Le taux initial de 75% s'appliquait à la seule partie des revenus d'activité dépassant un million d'euros. Il était la somme de prélèvements existants et d'une nouvelle contribution exceptionnelle de 18%. Avec un taux de 66,6%, la contribution exceptionnelle serait de 9,6% au maximum.
Avant que ne soient connues les recommandations du Conseil, une autre source à Bercy soulignait que celles-ci n'allaient "pas résoudre toute l'équation". "On aura encore du travail pour débroussailler ça", avait indiqué la même source, soulignant qu'il faudra "encore du temps" avant de trouver "la nouvelle formule".
Le Conseil d'Etat recommande, vu les arguments avancés en décembre par le Conseil constitutionnel, que la nouvelle taxe soit conjugalisée, a précisé l'entourage de M. Cazeneuve, sans indiquer si le Conseil se prononçait sur le seuil d'imposition: un ou deux millions d'euros de revenu par couple.
Un seuil à un million par couple concernerait un plus grand nombre de contribuables que la mesure précédente qui, selon le projet de budget 2013, ne devait toucher qu'"environ 1.500 personnes".
"Il n'y aura pas plus de personnes concernées qu'il y en avait dans le dispositif antérieur", a affirmé jeudi le ministre du Travail Michel Sapin.
Son homologue de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a qualifié la taxe d'"acte de solidarité, presque un acte patriotique dans le moment difficile où nous sommes". "C'est temporaire, c'est exceptionnel", a-t-il réaffirmé.
Dans l'immédiat, cela ressemble surtout à un boulet pour le nouveau ministre délégué au Budget qui a pris ses fonctions mercredi. "J'ai pas de bol avec ce machin", avait dit son prédécesseur Jérôme Cahuzac à l'AFP, quelques semaines après la censure.
Les choses avaient effectivement mal commencé: M. Cahuzac avait découvert en plein plateau télévisé le projet du candidat Hollande, qui ne l'avait pas prévenu. Son entourage avait fini par surnommer cette taxe "le sparadrap du capitaine Haddock", en allusion à un épisode de Tintin dans lequel le capitaine se débat longuement avec un bout de bande adhésive qui lui colle au nez puis aux doigts et finit sur sa casquette.