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L'ISF sera transformé ou supprimé, annonce François Baroin

Publié le 01/03/2011 08:20
Mis à jour le 01/03/2011 09:20

Le ministre du Budget François Baroin a déclaré mardi que le gouvernement retenait deux scénarios pour l'ISF dans le cadre de sa réforme fiscale, allant de sa transformation à sa suppression, et que les deux hypothèses prévoyaient également la fin du bouclier fiscal.

Le gouvernement prévoit de dévoiler jeudi les pistes qu'il retient pour cette réforme fiscale et le ministre a déclaré sur la chaîne France 2 que "deux hypothèses" seront mises "sur la table".

"L'un des deux scénarios ira dans la réforme de l'ISF peut être jusqu'à sa suppression, un autre ira dans une transformation en profondeur", a déclaré le ministre.

Il a ajouté que les deux hypothèses prévoiront aussi la "suppression du bouclier fiscal".

Ces projets devraient être détaillés jeudi à l'occasion d'un colloque à Bercy présidé par M. Baroin et la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Le projet de loi de cette réforme est attendu pour le mois de mai.

Annoncée à l'automne par le président Nicolas Sarkozy, la réforme divise la majorité comme le gouvernement.

Le chef de l'Etat avait alors promis la réduction concomitante du bouclier fiscal et de l'ISF, et la création d'un nouvel impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine.

Depuis, de nombreux ballons d'essais ont été lancés. Parmi les plus significatifs, l'idée, évoquée par Nicolas Sarkozy, de taxer les plus-values tirées de la vente de la résidence principale, qu'il a finalement lui-même écartée.

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui taxe progressivement le patrimoine à partir de 790.000 euros, crée la polémique, accusé par certains d'encourager l'exil des plus riches, loué par d'autres au nom de la justice fiscale.

Payé par plus de 560.000 foyers, il devrait rapporter 3,9 milliards d'euros à l'Etat cette année.

Le bouclier fiscal plafonne lui le total des impôts directs (CSG et CRDS comprises) à 50% des revenus d'un contribuable et est aujourd'hui perçu comme un symbole de l'injustice fiscale. Il profite à quelque 19.000 contribuables et devrait coûter à l'Etat environ 665 millions d'euros en 2011.

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