⏳ Dernières heures ! Économisez jusqu'à 60% de réduction sur InvestingProPROFITER DES SOLDES

Bruxelles recule devant la crainte sur la privatisation de l'eau

Publié le 21/06/2013 19:25

La Commission européenne a retiré vendredi le secteur de l'eau d'une proposition de loi européenne sur les concessions face aux craintes persistantes d'une privatisation, particulièrement en Allemagne où il est géré par les municipalités.

"Depuis des mois, des informations font état de la tentative de la Commission de privatiser l'eau en douce à travers sa proposition sur les concessions", a indiqué dans un communiqué le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier. "Cela n'a jamais été ni son intention ni la réalité".

"Bien que ce risque n'ait jamais existé, les citoyens ont pensé qu'il existait et l'ont exprimé très clairement", a souligné l'ancien ministre français de l'Environnement.

Dans le cadre du nouveau droit à l'Initiative citoyenne européenne (ICE), la pétition "L'eau est un droit humain" a déjà recueilli près de 1,5 million de signatures.

Droit à l'eau

Elle demande que "les institutions européennes et les Etats membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement", que "l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation".

"Il est de notre devoir de tenir compte des inquiétudes exprimées par tant de citoyens", affirme M. Barnier. "C'est pourquoi la meilleure solution semble être de retirer l'eau du champ d'application de la directive sur les concessions", dit-il, ajoutant qu'il proposera à la Commission d'avaliser sa décision.

M. Barnier a présenté fin 2011 cette proposition de directive destinée à créer un cadre pour les concessions offrant, selon la Commission, une clarification des règles, plus de transparence et une plus grande égalité de traitement entre les entreprises européennes.

Les négociations entre la Commission, les Etats membres et le Parlement européen sont dans leur dernière ligne droite. Mais malgré de nombreux amendements, elles continuaient à achopper sur la question de l'eau, notamment avec l'Allemagne où ce secteur, comme d'autres services publics (transports urbains, déchets), est traditionnellement géré par des services municipaux (Stadtwerk).

Berlin s'est d'ailleurs réjoui vendredi de cette modification du texte.

"Nous saluons le fait que la Commission, avec son annonce, crée les bases d'un compromis acceptable", a déclaré le ministère allemand de l'Economie dans un communiqué.

Le ministère, dirigé par le libéral (FDP) Philipp Rösler, a rappelé qu'il avait "dès le début exprimé des réserves" concernant la proposition de Bruxelles "car elle ne prenait pas assez en compte les particularités des concessions de traitement des eaux en Allemagne".

Cet obstacle écarté, "la voie est libre pour trouver un terrain d'entente global" car le texte permet, dans sa nouvelle mouture, "de s'assurer que la concurrence sera renforcée lors de l'attribution des concessions", a-t-il ajouté.

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés