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Ecotaxe: concertation nationale conduite par un trio de ministres

Publié le 30/10/2013 14:40

Une concertation nationale sur l'écotaxe poids-lourds va être conduite par un trio de ministres, Frédéric Cuvillier (Transports), Stéphane Le Foll (agriculture) et Guillaume Garot (agroalimentaire), afin de trouver les "solutions équilibrées" qui permettront sa mise en oeuvre, a déclaré mercredi Najat Vallaud-Belkacem.

La porte-parole du gouvernement, dans son compte-rendu du conseil des ministres, a précisé que le président François Hollande était intervenu pour "dire à nouveau que si personne ne remet en question le principe (de cette taxe, ndlr), se pose la question de sa mise en oeuvre effective dans un contexte économique difficile notamment en Bretagne".

Mardi matin, le Premier ministre a annoncé la suspension de l'écotaxe pour "résoudre la crise profonde qui affecte l'économie bretonne" et parce qu'il était "impératif de créer les conditions d'un dialogue constructif", a souligné Mme Vallaud-Belkacem, alors qu'un collectif maintient son appel à manifester samedi à Quimper.

De manière globale, "un dialogue va être engagé dans ce climat apaisé avec les acteurs nationaux et régionaux pour améliorer le dispositif de l'écotaxe poids-lourds au travers de dispositions propres aux filières agricoles et agro-alimentaires, et des dispositions relatives aux régions périphériques", a expliqué la porte-parole.

"Les solutions retenues devront être justes et équilibrées, et tenir le plus grand compte des entreprises de transport routier dont l'activité doit s'inscrire dans une concurrence loyale", a-t-elle ajouté.

Pour la Bretagne spécifiquement, le "geste de suspension, d'apaisement, doit permettre à l'Etat, aux collectivités locales, aux acteurs économiques et sociaux de la Bretagne de construire d'ici la fin de l'année un pacte d'avenir" pour cette région.

"C'est un pacte qui comprendra un plan pour l'agro-alimentaire, pour moderniser l'appareil de production régional, qui comprendra aussi un contrat de plan anticipé entre l'Etat et la région; pour lequel le préfet de région a déjà lancé la concertation", a précisé Najat Vallaud-Belkacem.

"Il était extrêmement important de montrer de l'écoute et de la solidité et de rappeler que les décisions du gouvernement sont en permanence guidées par la nécessité de recréer de l'emploi et de soutenir la compétitivité", a-t-elle encore souligné.

Interrogée sur la décision du gouvernement de suspendre l'application de l'écotaxe et la possibilité de voir s'étendre la contestation fiscale, Najat Vallaud-Belkacem a estimé qu'il fallait "saluer la capacité d'écoute de ce gouvernement qui, plutôt que de passer en permanence à la hâche ses réformes, est apte à écouter et à en tirer des conséquences pratiques, concrètes, lorsque, précisément, ces réformes ne sont pas comprises".

L'écotaxe est "une mesure adoptée par le précédent gouvernement, sans qu'il ait pris la peine ni de l'expliquer, ni même de la mettre en oeuvre", a-t-elle souligné.

Le gouvernement a décidé de "suspendre, pas de supprimer" l'application de l'écotaxe, a-t-elle insisté, et ceci, pour "lever les incompréhensions et travailler à une mise en oeuvre qui soit à la fois efficace et qui ne rajoute pas des difficultés aux difficultés".

"Nous avons intérêt en effet à valoriser davantage les actions positives... Au fond, les conséquences des recettes que l'Etat prélève (...) Quelle est la contrepartie de ces recettes. La contrepartie, ce sont (les) politiques publiques qui sont conduites", a développé la porte-parole.

"La relégitimation de l'impôt passera aussi par notre capacité à expliquer à quoi ça sert. L'impôt, ça sert à avoir un service public de qualité, une protection sociale de qualité, ça sert au fond à ne jamais laisser personne au bord de la route", a conclu Najat Vallaud-Belkacem.

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