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Fillon annonce un effort accru de réduction des niches fiscales

Publié le 21/09/2010 16:40

Le Premier ministre François Fillon a détaillé mardi devant des parlementaires centristes l'impact attendu de la réduction des niches fiscales, en soulignant qu'elle permettrait d'engranger "au moins 12,5 milliards d'euros" de recettes nouvelles en 2012.

"Les niches fiscales et sociales seront réduites à hauteur de près de 10 milliards d'euros dès 2011. En 2012, elles seront réduites d'au moins 12,5 milliards", a déclaré le Premier ministre à Nice.

Matignon a ensuite précisé que les 12,5 milliards correspondaient au rendement attendu des mesures de réduction des niches fiscales: les mesures votées cet automne rapporteront 10 milliards en 2011 et au moins 12,5 milliards l'année suivante, certains dispositifs montant en puissance sur deux ans.

Matignon a donc fait valoir qu'il ne s'agissait pas d'un effort accru demandé, mais seulement du détail du rendement escompté du coup de rabot annoncé, sur les exercices 2011 et 2012.

Lors des journées parlementaires du centre, à huit jours de la présentation du projet de budget 2011 en Conseil des ministres, François Fillon a justifié en outre la suppression dès l'an prochain de l'avantage fiscal pour les couples fraîchement mariés ou pacsés. Une perspective qui avait été accueillie lundi par une volée de critiques.

"Il me semble que là encore il s'agit de rétablir l'équité, a-t-il assuré. Cette niche fiscale bénéficie à ceux qui sont contribuables à l'impôt sur le revenu à des niveaux significatifs et donc les moins favorisés n'en tirent aucun avantage".

Il a aussi prévenu que la réduction des niches - signifiant des prélèvements supplémentaires pour ceux qui en profitaient - devaient être "équitablement réparties entre les entreprises et les ménages".

"S'agissant des ménages, des niches fiscales considérées comme inefficaces seront supprimées, notamment en faveur de l'épargne", a rappelé M. Fillon.

Concernant les entreprises, le chef du gouvernement a aussi réitéré que "des niches fiscales concernant des compagnies d'assurances (seraient) réduites".

Il a aussi confirmé que le secteur financier serait mis à contribution via "une taxe sur les banques pour réduire leurs comportements à risques".

Le gouvernement avait déjà assuré qu'il préserverait les "niches vitales pour l'emploi", comme les aides pour l'emploi à domicile, ou celles utiles à l'innovation, dont le crédit d'impôt recherche.

Le projet de budget 2011 doit permettre à la France de réduire son déficit public d'environ 7,8% du Produit intérieur brut cette année à 6% l'an prochain, conformément à ses engagements européens.

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