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Taxe sur les transactions financières: Bruxelles prêt à aller vite

Publié le 26/06/2012 15:50

La Commission européenne s'est dite prête mardi à présenter rapidement une proposition de taxe sur les transactions financières dès que neuf Etats membres de l'UE au moins en auront fait la demande, jugeant "ambitieux" l'objectif français de la voir entrer en vigueur dès 2013.

"S'il y a la volonté politique et une forte coopération (...) nous pouvons le faire très vite", a déclaré le commissaire chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, lors d'une conférence de presse à Paris.

"Si les Etats membres agissent très vite, nous pouvons travailler avec eux", a-t-il assuré.

Les ministres des Finances des Vingt-Sept ont fait le constat, vendredi dernier, de leur désaccord sur la création d'une telle taxe. Certains pays dont le Royaume-Uni y sont fermement hostiles. Cette première étape juridique ouvre la voie à sa mise en oeuvre par un nombre plus restreint de pays dans le cadre d'une "coopération renforcée".

Au moins neuf Etats de l'UE doivent maintenant faire une requête formelle à la Commission afin de créer cette coopération renforcée.

Algirdas Semeta a affirmé que onze pays avaient "exprimé clairement leur volonté de participer", précisant que "plusieurs autres Etats membres" n'excluent pas de les rejoindre, en fonction du projet de taxe.

Il n'a pas donné la liste de pays intéressés. Lors de la réunion ministérielle de vendredi, six pays avaient exprimé sans ambiguïté leur intention d'aller de l'avant: l'Allemagne et la France, les principaux promoteurs d'une telle initiative, mais aussi l'Autriche, la Belgique, le Portugal et la Slovénie.

Parallèlement, lors d'un mini-sommet à Rome, l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne s'étaient mis d'accord sur l'adoption d'une taxe sur les transactions financières.

Le président français François Hollande a récemment affirmé que la taxe entrerait en vigueur dès 2013.

Interrogé sur cet objectif, le commissaire européen l'a jugé "très ambitieux". "Cela dépend essentiellement de l'engagement des Etats membres", mais "en tant que Commission, nous sommes prêts à agir immédiatement", a-t-il dit.

Il n'a pas été en mesure de préciser quand les pays volontaires déposeraient leur demande de coopération renforcée.

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