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Taxe carbone: "pas de hausse des prélèvements obligatoires", promet Fillon

Publié le 01/01/2001 01:00
Mis à jour le 02/09/2009 19:15

François Fillon assure que l'introduction de la taxe carbone, programmée par le gouvernement pour 2010, n'entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires, dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi.

"Je prends l'engagement qu'il n'y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires. La taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle", déclare le Premier ministre.

Ainsi, "pour les entreprises, (la taxe) sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements", affirme-t-il.

Quant aux ménages, ils "bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales".

"Pour nos concitoyens les plus défavorisés, des inactifs et des habitants des territoires ruraux, nous étudions en outre des mesures financières d'accompagnement. Il est hors de question d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas", dit-il encore, sans davantage de précisions.

Par ailleurs, la taxe carbone ne touchera pas l'électricité et sera fixée initialement à 14 euros par tonne de C02, précise-t-il.

"Nous avons décidé d'appliquer de façon progressive cette taxe. En partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en oeuvre et de proposer des correctifs", indique M. Fillon en confirmant que cette taxe "entrera en vigueur en 2010".

A la question de savoir si la taxe carbone toucherait également l'électricité, comme le réclament la gauche et les écologistes, il répond: "non. Si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c'est grâce à l'électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire".

L'engagement en faveur d'une fiscalité verte a été "pris par l'ensemble des candidats qui ont signé le pacte de Nicolas Hulot en 2007". "J'ai relu les déclarations de Mme Royal. A l'époque, elle suggérait, comme nous le faisons, l'idée d'un transfert de la fiscalité du travail vers la taxation de la pollution et la mise en place d'une taxe carbone", souligne M. Fillon.

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