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Bonus: le G20 Finances proche d'un accord sur des règles mondiales

Publié le 01/01/2001 01:00
Mis à jour le 05/09/2009 13:10

Les ministres des Finances du G20, réunis samedi à Londres, sont proches d'un accord sur "un ensemble de règles mondiales" pour mieux encadrer les bonus des banquiers, a déclaré à l'AFP une source d'un pays du G7.

Les négociations "on fait de bons progrès" et "on sent qu'il y a une volonté de sortir de la réunion avec un signal fort, et un accord sur un ensemble de règles communes", a indiqué cette source qui a requis l'anonymat.

Ces règles comprendraient des engagements à ce que les bonus soient étalés dans le temps, et réglés en partie en actions, et à ce qu'ils puissent être "récupérés" en cas de mauvaises performances. De plus, les banques se verraient imposer des obligations de transparence renforcées, en matière de rémunération de leurs salariés les mieux payés, a détaillé cette source au fait des négociations.

Selon un autre pays du G7, les ministres français Christine Lagarde et américain Tim Geithner "sont parvenus à un accord sur les bonus".

Interrogé sur la question de savoir si l'idée d'un plafonnement des bonus prôné notamment par la France avait été abandonnée, la première source a assuré que cette piste n'avait pas été complètement écartée des discussions, mais qu'elle ne faisait pas partie des principes sur lesquels les ministres se sont mis d'accord samedi.

"Les Français n'ont pas oublié le plafonnement, mais font montre d'une plus grande flexibilité" sur le sujet, a-t-elle indiqué.

Selon la même source, le G20 Finances pourrait inviter le Conseil de stabilité financière (CSF) à "étudier" cette question d'un plafonnement.

Appelé anciennement Forum de stabilité financière, le CSF est une instance chargée de veiller à la stabilité du système financier international, et avait notamment été chargée en avril par le G20 de Londres d'élaborer un système d'alerte précoce des risques macro-économiques et financiers. Il avait déjà établi en avril des principes généraux sur les pratiques de rémunérations.

Plusieurs pays du G20, en particulier les Européens, France et Allemagne en tête, avaient défendu ces derniers jours les principes d'un étalement dans le temps des bonus, d'une récupération en cas de mauvaises performances, et d'obligations de transparence renforcées.

Ils avaient notamment été évoqués dans la lettre commune signée jeudi par la chancelière allemande Angela Merkel, le président français Nicolas Sarkozy et le premier ministre britannique Gordon Brown, et dans une autre lettre cosignée vendredi par sept ministres européens des Finances.

La France, qui voulait aller plus loin, demandait aussi que des règles de plafonnement soient adoptées au niveau international. Elle avait proposé de plafonner le montant des bonus les plus élevés, ou de limiter la part des revenus des banques qui leur soit consacrée, ou encore d'instaurer une taxe spécifique sur ces primes.

Les ministres des Finances et banquiers centraux du G20, groupe rassemblant les principaux pays industrialisés et émergents de la planète, sont réunis à Londres pour préparer le sommet de leurs dirigeants, prévu les 24 et 25 septembre à Pittsburgh, aux Etats-Unis.

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